Réforme du travail : Les étapes du projet à l entrée en vigueur des ordonnances

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Quels sont les objectifs des ordonnances Macron ?
Un des premiers objectifs des ordonnances Macron était de rationnaliser le dialogue social.
Ce dernier s'est traduit par la création du Comité social et économique (CSE) issu de la fusion de trois instances : le Comité d'entreprise, le Comité d'hygiène et sécurité au travail.
Quelles sont les ordonnances Macron ?
Les ordonnances Macron ont assoupli les modalités de négociation sans délégué syndical.
Il est ainsi prévu le recours au référendum dans les TPE ayant d'un effectif inférieur à 11 salariés.
Dans les entreprises d'au moins 11 salariés jusqu'à 20 salariés, le recours au référendum est autorisé en l'absence d'élus.
Quelle est la différence entre la loi et l'ordonnance ?
Une ordonnance est un texte normatif présenté par le Gouvernement dans un domaine qui relève en principe de la loi.
Une ordonnance permet d'adopter des mesures sans passer par la procédure législative ordinaire (examen du texte par l'Assemblée nationale et le Sénat, navette parlementaire, etc.).
L'ordonnance pénale ne permet de juger que certaines contraventions et certains délits.
Le juge prononce soit une ordonnance pénale contraventionnelle, soit une ordonnance pénale délictuelle selon la gravité de l'infraction commise.

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