comment savoir si un nom est déposé
Comment savoir si un modèle est déposé ?
Vous pouvez vous-même effectuer une vérification, gratuite, sur la base de données Dessins et modèles de l'INPI.
L'INPI propose également une prestation de recherche sur la disponibilité d'un dessin ou modèle.
Attention : les créations protégées par le droit d'auteur ne sont recensées dans aucune base de données.Comment savoir si un nom a été déposé ?
Pour vérifier la disponibilité d'un nom vous pouvez : effectuer vous-même une 1ère vérification, dite "à l'identique" , gratuite, sur la base de données Marques de l'INPI et sur la base de données Sociétés Infogreffe.
Pour vérifier la disponibilité de votre nom par rapport à une dénomination sociale ou un nom commercial, vous pouvez consulter gratuitement, pour une recherche de 1er niveau, la base de données data.inpi.fr de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) contenant les données relatives au Registre national
Comment savoir si le nom est déjà pris ?
La base de données Data Inpi vous permet de vérifier gratuitement la disponibilité d'un nom parmi les dénominations sociales, nom commerciaux ou marques déjà existantes (utilisées par d'autres entreprises).
Elle donne accès aux données inscrites au Registre national des entreprises (RNE).
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