modèle audition des futurs époux


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PDF CIV/09/10

22 jui 2010 · 2 4 – Le déroulement de l'audition préalable Par principe les deux futurs époux doivent donc être entendus Lorsque l'officier de l'état civil 

PDF CONSTITUTION DE VOTRE DOSSIER DE MARIAGE CIVIL

✓ Le dossier doit être complet pour que soit fixée une date de mariage En particulier si l'officier d'état-civil requiert l'audition des futurs conjoints ( 

PDF DOSSIER DE MARIAGE

Si une audition préalable s'avère nécessaire un rendez-vous est fixé avec un officier de l'état civil Si les futurs époux ont des enfants communs le livret 

PDF DROIT CIVIL

dossier et l'audition préalable des futurs époux (sur les pièces à fournir et l'audition commune des futurs époux : Art 63 du Code civil doc 5) La loi n 

PDF QUESTIONNAIRE A REMPLIR PAR CHACUN DES FUTURS EPOUX

QUESTIONNAIRE A REMPLIR PAR CHACUN DES FUTURS EPOUX quelle est la date de l'ordonnace autorisant l'époux demandeur à avoir une résidence séparée 

PDF Recueil de textes cicade

audition des futurs époux prévue à l'article 63 est réalisée par l'officier de l'état civil du lieu du domicile ou de résidence en France du ou des futurs

  • Comment se passe une audition pour un mariage ?

    L'audition est en principe commune, les deux futurs époux y assistant ensemble.
    Toutefois, l'officier de l'état civil, s'il l'estime nécessaire, demande à s'entretenir séparément avec l'un ou l'autre des futurs époux (art. 63).

  • Quelles questions audition mariage ?

    Celle de votre conjoint ? Comment vous êtes-vous rencontrés (date, lieu, circonstance, anecdote éventuelle) ? Quelle est la composition de votre famille (prénom, âge, profession, région de résidence des parents et frères ou sœurs) ? Connaissez-vous la composition de la famille de votre conjoint ?

  • Pourquoi une audition avant le mariage ?

    Contexte.
    L'audition des futurs époux, préalable à la publication des bans a pour but de détecter le défaut d'intention matrimoniale réelle et libre des candidats au mariage.

  • Vous devez déposer le dossier à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.
    Vérifiez auprès de la mairie s'il faut prendre rendez-vous.
    Qui examine le dossier ? Si vous ou votre futur époux résidez à l'étranger, l'audition peut être effectuée par l'autorité diplomatique ou consulaire compétente.
  • Comment se passe une audition pour un mariage ?

    L'audition est en principe commune, les deux futurs époux y assistant ensemble. Toutefois, l'officier de l'état civil, s'il l'estime nécessaire, demande à s'entretenir séparément avec l'un ou l'autre des futurs époux (art. 63).
  • Comment remplir le Guide des futurs époux ?

    Comment remplir le dossier de mariage ?

    1Un formulaire de demande d'enregistrement du mariage dûment signé et complété par les deux époux.2Un formulaire de présentation des témoins (1 ou 2 par époux) : noms, prénoms, date et lieu de naissance respectif, profession et domicile.
  • C'est quoi l'audition à la mairie ?

    L'audition des futurs époux, préalable à la publication des bans a pour but de détecter le défaut d'intention matrimoniale réelle et libre des candidats au mariage.
  • Dans tous les cas, vous devez fournir une copie de votre acte de mariage et un justificatif de votre nationalité fran?ise. Vous devez envoyer votre demande, uniquement par courrier postal, au Bureau des transcriptions pour l'Europe (BTE) du Service central d'état civil du ministère en charge des affaires étrangères.
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