juriscour - Cour administrative d`appel de Marseille - France

Pourquoi la cour administrative d’appel de Marseille rejette-t-elle la demande de sursis à exécution d’ ?
Service minimum dans les cantines et crèches de Marseille : la cour administrative d’appel de Marseille rejette la demande de sursis à exécution d ... Par deux arrêts du 28 novembre 2022, la Cour administrative d’appel de Marseille, saisie par des sociétés concurrentes, a mis fin aux deux convent ...
Quelle est la compétence de la cour administrative d’appel?
En principe, ce sont les Cour administratives d’appel de la compétence des tribunaux administratifs qui ont rendu la décision. La Cour administrative d’appel compétente est mentionnées dans le courrier accompagnant la notification de la décision juridictionnelle ainsi que le délai de recours.
Qu'est-ce que la cour administrative d'appel de Paris?
La cour administrative d'appel de Paris est une des huit cours administratives d’appel françaises . La cour est la juridiction d’ appel des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Paris, Melun, Montreuil, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna .
Qui est la présidente de la cour administrative d’appel de Marseille ?
Mme Laurence Helmlinger, conseillère d’Etat, est nommée depuis le 17 février, présidente de la Cour administrative d’appel de Marseille, en remplacement de Mme Lucienne... Thème " LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE FACE AUX ENJEUX CLIMATIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX -

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