Juriscribe - Novembre 2007 - Association canadienne des juristes


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  • Qui sont les juristes au Canada ?

    Ainsi, selon le gouvernement du Canada, les juristes sont des avocats dans l'ensemble du Canada et soit des avocats, soit des notaires au Québec. Les personnes qui ont fait des études de droit et qui ne sont pas inscrites à un barreau ou à la chambre des notaires sont des parajuristes, ou techniciens juridiques.

  • Qui sont les membres du jury académique ?

    Sélection académique Les membres du jury académique sont nommés par le recteur d’académie (ou, dans les collectivités des Outre-mer, par le vice-recteur) selon les dispositions de l’article 11 et suivants de l’arrêté du 23 juin 2016, précité. Des enseignants retraités s’étant particulièrement impliqués dans le concours peuvent être sollicités.

  • Qui a créé la juridiction administrative ?

    L’existence de la juridiction administrative remonte à l’Ancien Régime, lorsque le roi concentrait le pouvoir, mais faisait déjà face au pouvoir judiciaire des parlements de province.

  • Comment fonctionne le jury académique?

    Le jury académique est souverain dans sa décision en proposant la titularisation, le renouvellement de stage ou le licenciement au recteur de l’Académie. Il se réunit plusieurs fois dans l’année et peut délibérer en cours d’année scolaire sur l’aptitude des collègues stagiaires à être titularisés à la suite d’une prolongation de scolarité.

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