Juriscribe - Novembre 2007 - Association canadienne des juristes
Qui sont les juristes au Canada ?
Ainsi, selon le gouvernement du Canada, les juristes sont des avocats dans l'ensemble du Canada et soit des avocats, soit des notaires au Québec. Les personnes qui ont fait des études de droit et qui ne sont pas inscrites à un barreau ou à la chambre des notaires sont des parajuristes, ou techniciens juridiques.
Qui sont les membres du jury académique ?
Sélection académique Les membres du jury académique sont nommés par le recteur d’académie (ou, dans les collectivités des Outre-mer, par le vice-recteur) selon les dispositions de l’article 11 et suivants de l’arrêté du 23 juin 2016, précité. Des enseignants retraités s’étant particulièrement impliqués dans le concours peuvent être sollicités.
Qui a créé la juridiction administrative ?
L’existence de la juridiction administrative remonte à l’Ancien Régime, lorsque le roi concentrait le pouvoir, mais faisait déjà face au pouvoir judiciaire des parlements de province.
Comment fonctionne le jury académique?
Le jury académique est souverain dans sa décision en proposant la titularisation, le renouvellement de stage ou le licenciement au recteur de l’Académie. Il se réunit plusieurs fois dans l’année et peut délibérer en cours d’année scolaire sur l’aptitude des collègues stagiaires à être titularisés à la suite d’une prolongation de scolarité.
Mot de la présidente
1 nov. 2007 Novembre 2007. Mot de la présidente. La relâche de l'été semble avoir été bénéfique pour nos membres. En effet depuis. |
Mot de la présidente
30 nov. 2006 L'Association canadienne des juristes-traducteurs est le fruit du désir des ... Juriscribe Nicole Roch |
Mot du président
1 juil. 2013 de son bulletin le Juriscribe |
Centre de traduction et de terminologie juridiques - Faculté de droit
RODRIGUE Marie (2010). « Compte rendu : Poitiers |
LA TRADUCTION JURIDIQUE AU CANADA : TOUT UN CONTRAT
oi de publica tion canadienne con v ention numéro 1537393. LE MAGAZINE D'INFORMATION DES LANGAGIERS. Numéro 95 • printemps 2007. w w w . o t t i a q . o r g. |
Louis Fortier
22 déc. 2015 Le 25 novembre 2015 à l'occasion de la Cérémonie de remise des prix et ... Par Pierre St-Laurent |
La langue des décisions judiciaires au Canada
4 avr. 2014 Practice 2002 |
La production de textes législatifs bilingues authentiques au
de bilinguisme législatif canadien et à jeter de la lumière sur les en consultation avec l'Association des juristes d'expression française de la ... |