JURISPRUDENCE (suite) RISQUE ROUTIER

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SÉCURITÉ ROUTIÈRE et RISQUE ROUTIER PROFESSIONNEL

70 des accidents routiers concernent 80 codes NAF La moitié des accidents routiers concerne 30 codes NAF En mission 38 des accidents concernent les 20 codes NAF des Pros de la route (36 pour 14 codes NAF) 62 des accidents concernent les 700 codes NAF des Pros sur la route mais 33 concernent 28 codes NAF) En trajet

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Risques routiers

domicile/travail le risque routier est à l’origine d’environ 30 des accidents mortels en lien avec le travail La prévention du risque routier consiste à agir sur différentes dimensions : les déplacements les communications l’état des véhicules et les compétences des salariés à la conduite

Qu'est-ce que le risque routier professionnel ?
Le risque routier professionnel est un risque professionnel majeur : chaque année les accidents routiers professionnels (qu’ils soient de mission ou de trajet) constituent la première cause de mortalité au travail. L’accident routier de mission est un accident de la route survenant à l’occasion d’un déplacement nécessaire à l’exécution du travail.
Est-ce que l'accident de la route est pris en charge par la sécurité sociale ?
L’accident de la route au travail ou l’accident de trajet sont tous deux pris en charge sur la base du Code de la Sécurité sociale. Le salarié n'a pas à prouver une faute quelconque de son employeur pour que son accident du travail / accident de la route soit indemnisé par la Sécurité sociale. La réparation est automatique mais forfaitaire.
Comment prévenir le risque routier ?
En mission, et en trajet domicile/travail, le risque routier est à l’origine d’environ 30 % des accidents mortels en lien avec le travail. La prévention du risque routier consiste à agir sur différentes dimensions : les déplacements, les communications, l’état des véhicules et les compétences des salariés à la conduite.
Quels sont les indicateurs de sécurité routière ?
Sources : Les indicateurs présentés sont construits à partir des données de la Caisse nationale de l'assurance maladie - risques professionnels (CNAM), de la Mutualité sociale agricole (MSA) et du Bulletin d'Analyse des Accidents de la Circulation - Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR).

La prévention du risque routier professionnel

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