jurisprudence actuelle en matière de licenciement
Est-ce qu'une jurisprudence fait loi ?
Quel est le rôle de la jurisprudence ? La jurisprudence fait état de l'application du Droit dans un système judiciaire.
Le rôle de la jurisprudence, comme source de Droit, est d'adapter l'application des lois au temps et d'assurer une certaine sécurité juridique.Quels sont les types de jurisprudence ?
La jurisprudence se définit dans un sens large comme l'ensemble des décisions de justice qui sont rendues pendant une certaine période dans une matière, dans une branche ou dans l'ensemble du droit.15 jui. 2023
C'est quoi exactement la jurisprudence ?
La jurisprudence est une source indirecte du droit, comme la coutume et la doctrine.
La jurisprudence résulte des décisions rendues par les tribunaux qui appliquent la loi.
Pour appliquer la loi, les juges interprètent les textes qui s'appliquent aux justiciables.
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