jurisprudence belge relative au droit international - RBDI - Loi, Gouv Et De La Politique

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Recueil de jurisprudence belge européenne et internationale

en Master en droit et en Master en science politique à l’Université de Liège Cette compilation de jurisprudence belge européenne et internationale vise à faciliter l’accès à des sources importantes de la matière dans un volume d’ampleur raisonnable et à inciter les étudiants à lire eux-

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JURISPRUDENCE BELGE RELATIVE AU DROIT INTERNATIONAL

J C B : Jurisprudence commerciale de Belgique J J P : Journal des Juges de paix J L : Jurisprudence de la Cour d’appel de Liège J P A : Jurisprudence du port d’Anvers J P D F F : Journal pratique de droit fiscal et financier J T : Journal des tribunaux J T T : Journal des tribunaux du travail Pas : Pasicrisie

Comment la jurisprudence internationale affecte-t-elle le droit international privé des États?
•La jurisprudence internationale La jurisprudence de la Cour Internationale de Justice (CIJ) ne peut avoir que peu d’incidences sur le droit international privé des Etats, puisque cette juridiction ne connaît pas en principe de litiges relevant de ce droit. Quelques décisions ont toutefois un intérêt de premier plan en ce domaine.
Comment le droit international privé belge a-t-il évolué ?
Le Code 1.- Le droit international privé belge a connu avec la récente entrée en vigueur du Code de droit international privé un bouleversement de grande ampleur.1 L’importance de ce développement justifie que l’on y consacre l’intégralité de la présente chronique.
Quel est le sens de la jurisprudence?
Toutefois, depuis 1987, la jurisprudence va dans le sens d'un contrôle de l'exigence de clarté.
Où trouver la jurisprudence belge ?
La base de données publique de la jurisprudence belge JUPORTAL existe depuis fin 2017. La jurisprudence du système JUPORTAL est disponible sur le moteur de recherche JUPORTAL qui remplace l'ancien moteur de recherche Jure-Juridat depuis novembre 2020. - les Tribunaux du travail.

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