Jurisprudence constitutionnelle (Bénin) Décision DCC 02

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Il existe deux modèles de justice constitutionnelle : le modèle décentralisé de contrôle diffus de constitutionnalité et le modèle centralisé de contrôle de constitutionnalité.
Les États-Unis ont vu naître le contrôle diffus à partir de la décision Marbury vs Madison rendue par la Cour suprême en 1803.

Quand la décision du Conseil constitutionnel ?

Chaque année, le Conseil constitutionnel publie son rapport d'activité le 4 octobre, jour anniversaire de la Constitution de la Cinquième République.

Quels sont les effets des décisions de la Cour constitutionnelle ?

La Cour constitutionnelle peut décider du maintien des effets, soit d'office, soit à la demande de l'une des parties.
L'analyse de la jurisprudence révèle que la majorité des cas où fut pratiquée une limitation de l'effet rétroactif de l'annulation, procèdent d'une initiative ex officio de la Cour elle-même.

Qu'est-ce que la jurisprudence constitutionnelle ?

Or, la jurisprudence constitutionnelle démontre que les juges s'appuient parfois sur les circonstances de fait pour préciser l'exacte portée qu'ils entendent donner au principe d'égalité. a) Dans certains cas, les choix législatifs sont censurés parce qu'ils ne reposent pas sur une appréciation correcte des faits.

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