agence nationale des déchets algérie
LAGENCE NATIONALE DES DECHETS
18 fév 2020 · spécialité les informations et les données sur les déchets en Algérie à des fins d'étude et de recherche En aucun cas les données fournies |
Qui est propriétaire des déchets ?
La responsabilité du déchet incombe toujours tout au long de la chaîne au détenteur du produit.
Le premier détenteur est donc le propriétaire des lieux où sont programmés les travaux.
Le maître d'ouvrage (qui peut être distinct du propriétaire des lieux) a des obligations vis-à-vis de la loi du 31 décembre 1993.Qui s'occupe de la gestion des déchets ?
Les communes et leurs groupements ont la responsabilité d'assurer la gestion des déchets ménagers et assimilés.
Il s'agit d'une compétence obligatoire.collectivités, ménages, installateurs électriques, éco-organismes, établissements de soins, laboratoires, collecteurs de déchets, plateformes de tri-transit-regroupement, mais aussi récupérateurs, recycleurs, valorisateurs, éliminateurs, entreprises de dépollution de sites contaminés, etc.
Qui gère la collecte des déchets ?
Tout producteur ou détenteur d'un déchet est responsable de ce déchet : c'est-à-dire qu'il est tenu d'en assurer ou d'en faire assurer la gestion.
Cette responsabilité s'étend jusqu'à l'élimination ou la valorisation finale du déchet.
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