jurisprudence janv 12 - France

Pourquoi la jurisprudence impose-t-elle une vision exigeante de l'obligation de révélation ?
Voilà dix ans, depuis l’arrêt Tecnimont, que la jurisprudence impose une vision exigeante de l’obligation de révélation de l’arbitre. Dix ans également qu’elle demeure incapable de se fixer sur les contours exacts de cette obligation, nourrissant ainsi un contentieux abondant à l’origine d’une grande insécurité juridique.
Quels sont les différents types de jurisprudence ?
Jurisprudence judiciaire Jurisprudence judiciaire - Plan de classement Jurisprudence financière Circulaires et instructions Accords collectifs Jurisprudence Jurisprudence constitutionnelle Jurisprudence administrative Jurisprudence administrative - Plan de classement Jurisprudence judiciaire Jurisprudence judiciaire - Plan de classement
Quelle est la jurisprudence sédimentée sur une dizaine d'années ?
Doctr. 1354, § 1er, obs. C. Seraglini ; Procédures 2012. Comm. 354, note L. Weiller) que la carence dans l’exécution de la première obligation n’entraîne pas automatiquement l’annulation. De cette jurisprudence patiemment sédimentée sur une dizaine d’années, il ne reste plus qu’un champ de ruines (sauf si l’arrêt Vidatel demeure isolé).
Quelle est la position initiale de la jurisprudence sur l'obligation de révélation ?
Toutes en réchappent, alors que certains griefs sont critiques. Finalement, en dix ans, la jurisprudence sur l’obligation de révélation aura oscillé tel un pendule. Faiblement exigeante dans la première décennie du XXI e siècle, elle aura fait la bascule avec le premier arrêt Tecnimont et revient finalement, aujourd’hui, à sa position initiale.

I. l’arrêt Vidatel

L’arrêt Vidatelsoulève principalement deux questions : celle de l’obligation de révélation et celle de l’égalité des parties dans la constitution du tribunal arbitral. A. L’obligation de révélation L’obligation de révélation est au cœur des arrêts Vidatel, mais aussi des arrêts Carlson Wagonlits Travel (Paris, 3-5, 12 janv. 2021, n° 17/07290, CWT),

II. Le Principe Compétence-Compétence

Le principe compétence-compétence soulève toujours autant de difficultés et les réponses qui y sont apportées sont souvent inégales. La présente livraison offre de la jurisprudence aussi bien sur la problématique du champ d’application de la clause que celle de la clause et des procédures collectives. A. Le champ d’application de la clause Quelles

IV. Le Recours en Annulation

A. Aspects procéduraux des recours contre la sentence 1. Le recours contre une ordonnance de procédure L’affaire Maessa est atypique, mais c’est justement pour cela qu’elle est intéressante (Paris, ord., 12 janv. 2021, n° 19/12417, Maessa). Les faits sont importants. Le Consorcio GLP et les sociétés Maessa et Tecsa ont adressé une « notification d’

v. Le Recours en Annulation Du Recours en Révision

Voilà une question intéressante que celle du recours en annulation d’une sentence portant sur un recours en révision. Et pour ne rien gâcher au plaisir, l’arrêt est rendu dans l’affaire… Tecnimont (Paris, 1er décembre 2020, n° 17/22735, Tecnimont) Cela dit, pour cette affaire dans laquelle l’arbitrage a commencé alors que nous entrions en premièr

VI. Les Recours Devant Le Juge Administratif

On l’attendait fébrilement. Après les escarmouches entre les juridictions judiciaires et le Conseil d’État, après les grandes décisions du tribunal des conflits, comment allaient se dérouler les procédures devant le juge administratif concernant les sentences arbitrales ? De premiers éléments de réponse sont apportés par un jugement du tribunal adm

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