JURISPRUDENCE Les contours du devoir de conseil de l`avocat

Quels sont les conséquences du devoir de conseil ?
Des conséquences. Le devoir de conseil vous oblige à vous tenir informé de l’évolution de la législation, à vous enquérir auprès de votre client de l’ensemble des éléments de son dossier pour en avoir une compréhension la plus complète possible, etc. Lettre de mission.
Pourquoi l’avocat doit-il s’acquitter de son obligation d’information ?
L’avocat doit s’acquitter de son obligation d’information de manière complète et objective tout au long de la procédure qu’il mène pour son client. Compte tenu de l’évolution constante du droit et du caractère aléatoire de toute procédure judiciaire, il s’agit dans ce domaine d’une obligation de moyens.
Quel est le devoir de conseil de l’avocat ?
Toutefois, le devoir de conseil de l’avocat ne peut s’apprécier qu’au regard du droit positif existant au jour de son intervention, compte tenu des aléas d’interprétation de la loi et de la jurisprudence.
Quels sont les obligations de l’avocat ?
En effet, ces obligations sont rattachées au devoir de compétence, consacré par les règles déontologiques de l’avocat et notamment par l’ article 1.3 du RIN . Un manquement au devoir conseil ou au devoir d’information peut être à l’origine de réclamations de clients, tendant à engager la responsabilité civile professionnelle de l’avocat.

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