plan de classification des documents administratifs
|
Guide des bonnes pratiques en gestion des documents numériques
un plan officiel de classification des documents administratifs qui doit être utilisé par tous au sein de l’organisation Inspiré de la norme ISO 15489 sur le Records management le plan de classification catégorise et regroupe les activités et les documents de l’INRS et permet leur organisation systématique Utiliser un plan de |
|
Guide du Plan de classification uniforme des documents du
Le plan de classification uniforme est un outil de gestion qui regroupe les documents par sujets selon une hiérarchie logique basée sur les principales activités d'un organisme Les objectifs visés par l'application du plan de classification uniforme sont : |
|
Mieux gérer vos documents administratifs
Le plan de classification Qu’est-ce qu’un plan de classification? Un plan de classification est un outil qui regroupe de façon logique et hiérarchique par fonctions activités catégories sous-catégories ou sujets l’ensemble des documents Le plan de classification détermine la façon dont seront classés vos documents |
|
PLAN DE CLASSIFICATION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
plan de classification des documents administratifs division gestion des documents administratifs et archives bureau du secrÉtaire gÉnÉral 2017 |
|
Plan de classification des documents
But du document Le présent document a pour but de présenter la structure du plan de classification du ministère À terme il présentera également les délais de conservation qui y sont associés Pour l’instant il s’agit d’une proposition de travail qui évoluera et se bonifiera au fil de la collecte d’information et des commentaires du ministère |
Qu'est-ce que le plan de classification des documents administratifs?
LE PLAN DE CLASSIFICATION Le service des archives et de la gestion documentaire a développé, avec l’aide de tous les services, un plan officiel de classification des documents administratifs qui doit être utilisé par tous au sein de l’organisation.
Qu'est-ce que le plan de classification ?
1 BAnQ, «Politique administrative concernant la gestion des documents actifs du gouvernement du Québec», fonctions. Le plan de classification est un outil qui permet l'organisation logique et rationnelle de l’information et des documents produits et reçus par un organisme.
Quels sont les documents administratifs ?
Documents relatifs à la conception, à la réalisation, à l’implantation et à l’utilisation des outils de gestion des documents administratifs du ministère. Documents relatifs aux opérations liées à la gestion des documents actifs, notamment ceux portant sur le repérage et la circulation.
Quels sont les documents de planification administrative ?
Documents relatifs à la planification administrative des activités du ministère tels que les documents préparatoires relatifs à la planification stratégique, aux orientations, aux priorités, aux objectifs, aux enjeux et aux axes de développement visant, à long terme, à orienter les activités de l’organisation.
Introduction
But du document Le présent document a pour but de présenter la structure du plan de classification du ministère. À terme, il présentera également les délais de conservation qui y sont associés. Pour l’instant, il s’agit d’une proposition de travail qui évoluera et se bonifiera au fil de la collecte d’information et des commentaires du ministère.
1000 COORDINATION ET GESTION DE L'ORGANISATION
Cette classe regroupe les documents liés aux activités de coordination et de gestion du ministère tels que l’organisation, la gestion administrative, les affaires juridiques, la gestion des ressources humaines, financières, matérielles, immobilières et informationnelles, les activités de communications, ainsi que la gestion des connaissances. cdn-contenu.quebec.ca
1100 ORGANISATION ET GESTION ADMINISTRATIVE
Documents relatifs à la constitution, à l’historique, à la planification, à l’organisation et à la direction administrative, au suivi et au contrôle administratif, à la vérification des opérations administratives, ainsi qu’à la gestion du développement durable. cdn-contenu.quebec.ca
1200 AFFAIRES JURIDIQUES
Documents relatifs à la législation, à la réglementation, aux actes juridiques et administratifs, aux avis juridiques, aux réclamations, aux procédures judiciaires, ainsi qu’à la propriété intellectuelle du ministère. cdn-contenu.quebec.ca
1300 GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Documents relatifs à la gestion des emplois et des effectifs, à la dotation des emplois, aux dossiers des employés, des étudiants et des stagiaires, aux relations de travail, à la rémunération, aux conditions de travail, au développement organisationnel, ainsi qu’à l’amélioration continue au ministère. cdn-contenu.quebec.ca
1400 GESTION DES RESSOURCES FINANCIÈRES
Documents relatifs à la structure, au cycle et à la gestion budgétaire, aux opérations comptables, aux comptes publics, ainsi qu’à la fiscalité et à la taxation au ministère. cdn-contenu.quebec.ca
1500 GESTION DES RESSOURCES MATÉRIELLES ET IMMOBILIÈRES
Documents relatifs à l’acquisition et à la gestion des biens et des services, à la gestion des véhicules et des stationnements, à la gestion immobilière, ainsi qu’à la gestion de la sécurité physique au ministère. cdn-contenu.quebec.ca
1600 GESTION DES RESSOURCES INFORMATIONNELLES
Documents relatifs à la gestion des formulaires, des gabarits et des documents, à l’accès à l’information, à la gestion des collections, des technologies de l’information, des infrastructures technologiques, de la réseautique, des solutions informatiques et de la géomatique, à la sécurité de l’information, ainsi qu’au courrier et à la messagerie. cdn-contenu.quebec.ca
1700 COMMUNICATIONS
Documents relatifs aux conseils stratégiques en communication, aux communications internes, aux relations publiques, à l’engagement envers les citoyens, aux relations avec les médias, à la promotion, à la publicité, à la production des documents et des publications, ainsi qu’à la gestion des sites Web et des médias sociaux du ministère. cdn-contenu.quebec.ca
1800 GESTION DES CONNAISSANCES
Documents relatifs à l’acquisition, à la conservation et à la transmission des connaissances par des activités de veille, de recherche et développement et par des statistiques. cdn-contenu.quebec.ca
2000 RELATIONS EXTERNES
Cette classe regroupe les documents concernant les relations qu'entretient le ministère avec divers organismes municipaux, québécois, canadiens, étrangers, tant publics que privés. cdn-contenu.quebec.ca
3000 AFFAIRES POLICIÈRES
Cette classe regroupe les documents concernant la gestion des corps de police, du personnel policier et des constables spéciaux, l’encadrement de l’activité policière, la prévention et la lutte contre la criminalité, le contrôle d’éléments dangereux, la protection des institutions et des personnalités, les opérations dans les palais de justice, la
3100 GESTION DES CORPS DE POLICE
Documents relatifs à l’organisation des corps de police (autochtones, municipaux, Sûreté du Québec), aux pratiques policières, aux relations avec les corps de police, aux activités des corps de police, aux enquêtes sur les corps de police, à l’inspection des corps de police et au contrôle des constables spéciaux et à la facturation des services de
3200 GESTION DU PERSONNEL POLICIER ET DES CONSTABLES SPÉCIAUX
Documents relatifs à l’embauche, à la formation, à la qualification et aux conditions de travail des policiers, aux décorations et citations policières, à la promotion des policiers de la Sûreté du Québec et à la nomination des constables spéciaux. cdn-contenu.quebec.ca
3300 ENCADREMENT DE L’ACTIVITÉ POLICIÈRE
Documents relatifs à la déontologie et à la discipline policière, aux enquêtes indépendantes et aux allégations criminelles à l’égard de policiers ou de constables spéciaux. cdn-contenu.quebec.ca
des programmes en
Documents relatifs à l’élaboration et à la mise en œuvre des programmes de financement et d’administration des subventions d’ententes, etc.) afin de prévenir la criminalité. cdn-contenu.quebec.ca
3600 PROTECTION DES INSTITUTIONS ET DES PERSONNALITÉS
Documents relatifs à la protection des institutions et des personnalités. cdn-contenu.quebec.ca
3700 OPÉRATIONS DANS LES PALAIS DE JUSTICE
Documents relatifs aux opérations effectuées par des constables spéciaux dans les palais de justice telles que la gendarmerie, les dossiers opérationnels, les enquêtes, les services de soutien et les services auxiliaires. cdn-contenu.quebec.ca
4000 SÉCURITÉ CIVILE ET SÉCURITÉ INCENDIE
Cette classe regroupe les documents concernant la prévention, la préparation, les opérations et les interventions en sécurité civile, le rétablissement, la sécurité incendie, ainsi que la télécommunication d’urgence. cdn-contenu.quebec.ca
4100 PRÉVENTION ET PRÉPARATION EN SÉCURITÉ CIVILE
Documents relatifs à la gestion des programmes de prévention en sécurité civile, à la prévention des risques naturels et anthropiques, à l’aménagement du territoire, aux changements climatiques et à la sensibilisation du public à la sécurité civile. cdn-contenu.quebec.ca
4200 OPÉRATIONS ET INTERVENTIONS EN SÉCURITÉ CIVILE
Documents relatifs aux plans et aux balises des interventions en sécurité civile, à la coordination d’événements de sécurité civile et à la surveillance, à l’information et aux alertes en sécurité civile. cdn-contenu.quebec.ca
4300 RÉTABLISSEMENT
Documents relatifs à l’élaboration et à la mise en œuvre des programmes d’assistance financière pour le rétablissement, au suivi des demandes d’assistance financière pour le rétablissement et aux conseils en assistance financière pour le rétablissement. cdn-contenu.quebec.ca
5000 SERVICES CORRECTIONNELS
Cette classe regroupe les documents concernant les dossiers des personnes contrevenantes, la gestion des clientèles, la sécurité dans les milieux correctionnels, les plaintes relatives aux services correctionnels, les activités du Fonds de soutien à la réinsertion sociale, ainsi que les décorations des membres du personnel des services correctionne
5300 GESTION DE LA SÉCURITÉ DANS LES MILIEUX CORRECTIONNELS
Documents relatifs au renseignement correctionnel et au soutien aux opérations sécuritaires. cdn-contenu.quebec.ca
5600 DÉCORATIONS DES MEMBRES DU PERSONNEL DES SERVICES CORRECTIONNELS
Documents relatifs aux décorations/distinctions octroyées aux personnel de la Direction générale des services correctionnels. cdn-contenu.quebec.ca
6000 SCIENCES JUDICIAIRES ET MÉDECINE LÉGALE
Cette classe regroupe les documents concernant le traitement des demandes d’expertise, la gestion de la qualité, ainsi que le développement en sciences judiciaires et en médecine légale. cdn-contenu.quebec.ca
6100 TRAITEMENT DES DEMANDES D’EXPERTISE JUDICIAIRE
Documents relatifs aux exercices d’audit, interne et externe, en lien avec les certifications nécessaires du laboratoire. cdn-contenu.quebec.ca Documents relatifs aux exercices d’audit, interne et externe, en lien avec les certifications nécessaires du laboratoire. cdn-contenu.quebec.ca
|
Plan de classification des documents
2 févr. 2016 03-221 Plan de classification / 03_221_Plan_classification ... 03-260 Consultation et prêts de documents administratifs. |
|
Guide du Plan de classification uniforme des documents du MSSS
d'accès à la liste de classement ou au plan de classification. De plus la Politique ministérielle de gestion des documents administratifs stipule que tous. |
|
Plan de classification des documents
Plan de classification des documents du Musée d'art contemporain de Montréal. 2012-02-22 1510-00 GESTION DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET ARCHIVES. |
|
Ciusss mcq
PLAN DE CLASSIFICATION DES 01-0202 Offres de service - structures administratives ... 07-0702 Gestion des documents et des archives administratives. |
|
MODÈLE DE PLA DE CLASSIFICATIO DES DOCUME TS ADMI
La personne (physique ou morale) qui acquiert ce document peut en adapter le d'une GED (gestion électronique des documents) le Plan de classification. |
|
Plan de classification des documents
16 mai 2018 ce document le plan de classification du volet Parcs constitue ... votre demande à l'équipe de la gestion des documents administratifs par. |
|
Plan de classification des documents du Ministère de lÉducation et
C'est la partie fixe du plan de classification. Seule l'équipe de gestion documentaire peut y apporter des modifications. L'usager repère sa cote de |
|
Plan de classification des documents
Dossiers relatifs aux activités administratives communes à tout organisme. Ex. : gestion financière. Exemplaire principal. Document ou dossier qui attestent |
|
PLAN DE CLASSIFICATION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
1102 Planification administrative. Dossiers relatifs à la planification à l'établissement des priorités et des orientations. |
|
PLAN DE CLASSIFICATION DES DOCUMENTS
16 mai 2018 Le Plan de classification du ministère de l'Énergie et des Ressources ... à l'équipe de la gestion des documents administratifs par courriel. |
|
PLAN DE CLASSIFICATION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
Les dossiers peuvent contenir la charte le sceau les statuts et les lettres patentes de même que les documents relatifs à l’historique des unités Les dossiers relatifs à l’identification visuelle comme les couleurs et les armoiries se classent à la cote 9102 Identification visuelle |
|
PLAN DE CLASSIFICATION UNIFORME DES DOCUMENTS DU MSSS
PARTIE 1 : PRÉSENTATION DU PLAN DE CLASSIFICATION UNIFORME 1 1 Définition du plan de classification uniforme Le plan de classification uniforme est un outil de gestion qui regroupe les documents par sujets selon une hiérarchie logique basée sur les principales activités d'un organisme |
|
Plan de classification des documents - Cégep de Saint-Jean
CLASSIFICATION ET CLASSEMENT DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS BUTS ET OBJECTIFS Uniformiser le classement des documents et des dossiers Faciliter le classement des documents et des dossiers Assurer la continuité dans le classement Diminuer l’impact lors du changement de personne l PRINCIPES DE CLASSIFICATION |
|
Plan de classification des documents - cdn-contenuq?ca
Le plan de classification est un outil qui permet l'organisation logique et rationnelle de l’information et des documents produits et reçus par un organisme Il indique l’ordre de classement de l’information et des documents ce qui permet leur repérage et leur accès 2 Structure Le plan de classification du ministère se compose de six |
|
PLAN DE CLASSIFICATION - Ministère de l’Économie et de l
Le plan de classification est un outil de gestion documentaire qui définit une structure hiérarchique et logique d’organisation de l’information Les documents y sont consignés par sujets du général au particulier Ce plan permet la classification le classement et le repérage des documents et ainsi facilité l’exercice du droit |
|
Searches related to plan de classification des documents administratifs PDF
L'index du plan de classification présente par ordre alphabétique les rubriques et synonymes (renvois) utilisés dans votre plan et réfère au code du plan de classification Exemple : Rubrique (ou sujet) Code (de classification) Budgétisation 4300 Comptabilité 4400 Fournisseurs voir Dossiers des fournisseurs 5110 |
Qu'est-ce que la classification des documents administratifs ?
Manuel de la gestion des documents administratifs 1.4.1 Classification des documents La classification est l'opération visant à analyser et déterminer le sujet d'un document et à lui attribuer le code de classification et le délai de conservation appropriés. 1.4.1.1 Codification
Qu'est-ce que le plan de classification uniforme ?
Le plan de classification uniforme est un outil de gestion qui regroupe les documents par sujets, selon une hiérarchie logique basée sur les principales activités d'un organisme. Les objectifs visés par l'application du plan de classification uniforme sont : Uniformiser la classification des dossiers. • Accélérer le repérage de l'information.
Qui a droit à la liste de classement ou au plan de classification ?
D’ailleurs, toute personne qui en fait la demande a droit d’accès à la liste de classement ou au plan de classification. De plus, la Politique ministérielle de gestion des documents administratifsstipule que tous les documents créés ou reçus sont codifiés selon un plan de classification uniforme basé sur les activités du Ministère.
Qu'est-ce que le plan de classification ?
Le plan de classification de ses documents tient lieu de liste de classement. Cette liste doit être suffisamment précise pour faciliter l'exercice du droit d'accès. D’ailleurs, toute personne qui en fait la demande a droit d’accès à la liste de classement ou au plan de classification.
| Guide du Plan de classification uniforme des documents du |
| Mieux gérer vos documents administratifs - CDÉACF |
| Plan de classification des documents - Cégep de Saint-Jean |
| PLAN DE CLASSIFICATION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS |
| MODÈLE DE PLA DE CLASSIFICATIO DES - Gestion des documents |
| Searches related to plan de classification des documents administratif filetype:pdf |
|
PLAN DE CLASSIFICATION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
Dossiers administratifs, produits ou reçus, relatifs à tous les aspects de la gestion administrative des unités d'enseignement, de recherche ou de soutien |
|
Plan de classification des documents - Cégep Saint-Jean-sur
22 sept 2015 · Dossiers relatifs aux activités administratives communes à tout organisme Ex : gestion financière Exemplaire principal Document ou dossier |
|
Modèle de Plan de classification des documents administratifs pour
Dans l'application d'une GED (gestion électronique des documents), le Plan de classification adapté doit être automatisé (c'est à dire, saisi dans un logiciel de |
|
Guide du Plan de classification uniforme des documents du MSSS
d'accès à la liste de classement ou au plan de classification De plus, la Politique ministérielle de gestion des documents administratifs stipule que tous |
|
Guide du Plan de classification uniforme des documents du MSSS
d'accès à la liste de classement ou au plan de classification De plus, la Politique ministérielle de gestion des documents administratifs stipule que tous |
|
Comment classer mes documents ?
6 mai 2009 · pour le classement des documents Selon l'organisation : le plan de classement de type structurel traitement administratif des dossiers |
|
Schémas de classification et repérage des documents administratifs
16 mai 2007 · success in finding documents Finally, a classification scheme characterized by a narrow macro-structure, a logic based on classes of activities, |
|
Module 5 - section 1 : Gestion des documents pour les administrations
4 jan 2015 · 1 1 La gestion des documents, qu'est-ce que c'est ? 5 4 1 Au niveau administratif de classement, plan de classification, etc Selon le pays |
|
Plan de classification des documents du collège Lionel-Groulx
Classer ici les documents relatifs à la constitution, au fonctionnement et aux réunions des comités administratifs internes du collège Classer par ordre |
