exemple de plan de classification des documents
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GUIDE DE GESTION DOCUMENTAIRE
un plan de classification et un calendrier de conservation Une convention de nommage pour les fichiers numériques complète les outils de gestion documentaire Le guide de classification est un outil de travail permettant d’uniformiser les méthodes de classement |
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Microsoft Word
Le présent outil de gestion documentaire a été conçu pour supporter votre CSSS dans la gestion de ses documents administratifs Une application adéquate de ce plan va permettre des économies d'énergie de temps et d'argent en plus de répondre à des exigences légales1 |
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PLAN DE CLASSIFICATION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
Dossiers relatifs à l’organisation et à la tenue des réunions de comités de conseils de commissions d’assemblées ou de groupes de travail Les dossiers peuvent inclure les documents d’instances de facultés de départements ou d’écoles de services ou de centres de recherche |
Qu'est-ce que le plan de classification ?
A-2.1) oblige les ministères et les organismes publics à classer leurs documents de manière à en permettre le repérage et à établir et tenir à jour une liste de classement indiquant l'ordre selon lequel les documents sont classés. Le plan de classification de ses documents tient lieu de liste de classement.
Qu'est-ce que le plan de classification des documents administratifs?
LE PLAN DE CLASSIFICATION Le service des archives et de la gestion documentaire a développé, avec l’aide de tous les services, un plan officiel de classification des documents administratifs qui doit être utilisé par tous au sein de l’organisation.
Quels sont les avantages d’un plan de classification commun?
Utiliser un plan de classification commun : - Permets d’unifier les pratiques documentaires à l’INRS - Facilite le repérage et l’accès aux documents administratifs - Facilite la centralisation des documents afin de constituer des dossiers complets - Permets de respecter les obligations légales auxquelles l’INRS est assujetti
Qu'est-ce que le plan de classification uniforme ?
Le plan de classification uniforme est un outil de gestion qui regroupe les documents par sujets, selon une hiérarchie logique basée sur les principales activités d'un organisme. Uniformiser la classification des dossiers. Accélérer le repérage de l'information. Constituer un dossier complet sur une activité ou un sujet donné.
Introduction
But du document Le présent document a pour but de présenter la structure du plan de classification du ministère. À terme, il présentera également les délais de conservation qui y sont associés. Pour l’instant, il s’agit d’une proposition de travail qui évoluera et se bonifiera au fil de la collecte d’information et des commentaires du ministère.
1000 COORDINATION ET GESTION DE L'ORGANISATION
Cette classe regroupe les documents liés aux activités de coordination et de gestion du ministère tels que l’organisation, la gestion administrative, les affaires juridiques, la gestion des ressources humaines, financières, matérielles, immobilières et informationnelles, les activités de communications, ainsi que la gestion des connaissances. cdn-contenu.quebec.ca
1100 ORGANISATION ET GESTION ADMINISTRATIVE
Documents relatifs à la constitution, à l’historique, à la planification, à l’organisation et à la direction administrative, au suivi et au contrôle administratif, à la vérification des opérations administratives, ainsi qu’à la gestion du développement durable. cdn-contenu.quebec.ca
1200 AFFAIRES JURIDIQUES
Documents relatifs à la législation, à la réglementation, aux actes juridiques et administratifs, aux avis juridiques, aux réclamations, aux procédures judiciaires, ainsi qu’à la propriété intellectuelle du ministère. cdn-contenu.quebec.ca
1300 GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Documents relatifs à la gestion des emplois et des effectifs, à la dotation des emplois, aux dossiers des employés, des étudiants et des stagiaires, aux relations de travail, à la rémunération, aux conditions de travail, au développement organisationnel, ainsi qu’à l’amélioration continue au ministère. cdn-contenu.quebec.ca
1400 GESTION DES RESSOURCES FINANCIÈRES
Documents relatifs à la structure, au cycle et à la gestion budgétaire, aux opérations comptables, aux comptes publics, ainsi qu’à la fiscalité et à la taxation au ministère. cdn-contenu.quebec.ca
1500 GESTION DES RESSOURCES MATÉRIELLES ET IMMOBILIÈRES
Documents relatifs à l’acquisition et à la gestion des biens et des services, à la gestion des véhicules et des stationnements, à la gestion immobilière, ainsi qu’à la gestion de la sécurité physique au ministère. cdn-contenu.quebec.ca
1600 GESTION DES RESSOURCES INFORMATIONNELLES
Documents relatifs à la gestion des formulaires, des gabarits et des documents, à l’accès à l’information, à la gestion des collections, des technologies de l’information, des infrastructures technologiques, de la réseautique, des solutions informatiques et de la géomatique, à la sécurité de l’information, ainsi qu’au courrier et à la messagerie. cdn-contenu.quebec.ca
1700 COMMUNICATIONS
Documents relatifs aux conseils stratégiques en communication, aux communications internes, aux relations publiques, à l’engagement envers les citoyens, aux relations avec les médias, à la promotion, à la publicité, à la production des documents et des publications, ainsi qu’à la gestion des sites Web et des médias sociaux du ministère. cdn-contenu.quebec.ca
1800 GESTION DES CONNAISSANCES
Documents relatifs à l’acquisition, à la conservation et à la transmission des connaissances par des activités de veille, de recherche et développement et par des statistiques. cdn-contenu.quebec.ca
2000 RELATIONS EXTERNES
Cette classe regroupe les documents concernant les relations qu'entretient le ministère avec divers organismes municipaux, québécois, canadiens, étrangers, tant publics que privés. cdn-contenu.quebec.ca
3000 AFFAIRES POLICIÈRES
Cette classe regroupe les documents concernant la gestion des corps de police, du personnel policier et des constables spéciaux, l’encadrement de l’activité policière, la prévention et la lutte contre la criminalité, le contrôle d’éléments dangereux, la protection des institutions et des personnalités, les opérations dans les palais de justice, la
3100 GESTION DES CORPS DE POLICE
Documents relatifs à l’organisation des corps de police (autochtones, municipaux, Sûreté du Québec), aux pratiques policières, aux relations avec les corps de police, aux activités des corps de police, aux enquêtes sur les corps de police, à l’inspection des corps de police et au contrôle des constables spéciaux et à la facturation des services de
3200 GESTION DU PERSONNEL POLICIER ET DES CONSTABLES SPÉCIAUX
Documents relatifs à l’embauche, à la formation, à la qualification et aux conditions de travail des policiers, aux décorations et citations policières, à la promotion des policiers de la Sûreté du Québec et à la nomination des constables spéciaux. cdn-contenu.quebec.ca
3300 ENCADREMENT DE L’ACTIVITÉ POLICIÈRE
Documents relatifs à la déontologie et à la discipline policière, aux enquêtes indépendantes et aux allégations criminelles à l’égard de policiers ou de constables spéciaux. cdn-contenu.quebec.ca
des programmes en
Documents relatifs à l’élaboration et à la mise en œuvre des programmes de financement et d’administration des subventions d’ententes, etc.) afin de prévenir la criminalité. cdn-contenu.quebec.ca
3600 PROTECTION DES INSTITUTIONS ET DES PERSONNALITÉS
Documents relatifs à la protection des institutions et des personnalités. cdn-contenu.quebec.ca
3700 OPÉRATIONS DANS LES PALAIS DE JUSTICE
Documents relatifs aux opérations effectuées par des constables spéciaux dans les palais de justice telles que la gendarmerie, les dossiers opérationnels, les enquêtes, les services de soutien et les services auxiliaires. cdn-contenu.quebec.ca
4000 SÉCURITÉ CIVILE ET SÉCURITÉ INCENDIE
Cette classe regroupe les documents concernant la prévention, la préparation, les opérations et les interventions en sécurité civile, le rétablissement, la sécurité incendie, ainsi que la télécommunication d’urgence. cdn-contenu.quebec.ca
4100 PRÉVENTION ET PRÉPARATION EN SÉCURITÉ CIVILE
Documents relatifs à la gestion des programmes de prévention en sécurité civile, à la prévention des risques naturels et anthropiques, à l’aménagement du territoire, aux changements climatiques et à la sensibilisation du public à la sécurité civile. cdn-contenu.quebec.ca
4200 OPÉRATIONS ET INTERVENTIONS EN SÉCURITÉ CIVILE
Documents relatifs aux plans et aux balises des interventions en sécurité civile, à la coordination d’événements de sécurité civile et à la surveillance, à l’information et aux alertes en sécurité civile. cdn-contenu.quebec.ca
4300 RÉTABLISSEMENT
Documents relatifs à l’élaboration et à la mise en œuvre des programmes d’assistance financière pour le rétablissement, au suivi des demandes d’assistance financière pour le rétablissement et aux conseils en assistance financière pour le rétablissement. cdn-contenu.quebec.ca
5000 SERVICES CORRECTIONNELS
Cette classe regroupe les documents concernant les dossiers des personnes contrevenantes, la gestion des clientèles, la sécurité dans les milieux correctionnels, les plaintes relatives aux services correctionnels, les activités du Fonds de soutien à la réinsertion sociale, ainsi que les décorations des membres du personnel des services correctionne
5300 GESTION DE LA SÉCURITÉ DANS LES MILIEUX CORRECTIONNELS
Documents relatifs au renseignement correctionnel et au soutien aux opérations sécuritaires. cdn-contenu.quebec.ca
5600 DÉCORATIONS DES MEMBRES DU PERSONNEL DES SERVICES CORRECTIONNELS
Documents relatifs aux décorations/distinctions octroyées aux personnel de la Direction générale des services correctionnels. cdn-contenu.quebec.ca
6000 SCIENCES JUDICIAIRES ET MÉDECINE LÉGALE
Cette classe regroupe les documents concernant le traitement des demandes d’expertise, la gestion de la qualité, ainsi que le développement en sciences judiciaires et en médecine légale. cdn-contenu.quebec.ca
6100 TRAITEMENT DES DEMANDES D’EXPERTISE JUDICIAIRE
Documents relatifs aux exercices d’audit, interne et externe, en lien avec les certifications nécessaires du laboratoire. cdn-contenu.quebec.ca Documents relatifs aux exercices d’audit, interne et externe, en lien avec les certifications nécessaires du laboratoire. cdn-contenu.quebec.ca
3 Réaliser un plan de classement
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Le classement des documents introduction
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Guide de bonnes pratiques concernant: Le plan de classement L
8 févr. 2016 documents et dossiers doivent être rangés selon ces plans de classement ... Le plan de classement ci-dessous est proposé à titre d'exemple; ... |
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Plan de classification des documents
CLASSIFICATION ET CLASSEMENT DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS . Le plan de classification des dossiers ou des documents ... Exemple d'étiquette :. |
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Manuel pratique de gestion des documents. Mettre en place les
Pour la réalisation et l'application d'un plan de classement ; Annexe 3 Exemple : classement des documents (Commune de Morges) . |
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Comment classer mes documents ?
6 mai 2009 Un modèle de plan de classement. Structure générale d'un plan de classement de type fonctionnel. Un classement qui repose sur les fonctions ... |
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Bibliothèque SYSTÈME DE CLASSEMENT
L'indice - matière est suivi d'un suffixe .0 lorsque le document aborde le sujet dans une perspective historique. Exemple : 87 = ouvrages de droit pénal. 87.0 = |
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Cadre de classement et plan de classement - Vs.ch
Guide de gestion des documents et des archives pour les communes valaisannes. Qu'est-ce que le cadre de classement ? Le cadre de classement est un modèle de |
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6. Evaluer classer et conditionner les archives
Un modèle de liste de recensement est proposé dans ce guide. Le plan de classement établi pour la gestion des documents dans l'administration communale ... |
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Plan de classification des documents du Ministère de lÉducation et
Cette sous-cote n'est pas obligatoire. Elle est laissée à la discrétion de l'unité administrative. Exemple : COTE. TITRE DU DOSSIER. 12110-00/ |
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Plan de classification des documents du collège Lionel-Groulx
Par exemple : rapports annuels etc. 1330 Études et statistiques. Classer ici les documents relatifs à l'élaboration d'études sur la gestion du collège ainsi. |
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Guide du Plan de classification uniforme des documents du
les documents créés ou reçus sont codifiés selon un plan de classification uniforme basé sur les activités du Ministère L'application du plan de classification uniforme vise à aider les unités administratives à atteindre les objectifs suivants : uniformiser la classification des documents afin d'en faciliter le |
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PLAN DE CLASSIFICATION UNIFORME DES DOCUMENTS DU MSSS
Le plan de classification permet de classifier d’indexer et de ranger les documents produits et reçus dans le cadre des activités du Cégep de façon uniforme Le Cégep Saint-Jean-sur-Richelieu se conforme ainsi aux exigences de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et à la protection des renseignements personnels |
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GUIDE DE GESTION DOCUMENTAIRE - Université de Montréal
1 Identifier le type de document que l’on veut traiter 2 Rechercher dans le calendrier la règle associée à ce document 3 Appliquer la règle de conservation au document Calcul d’une règle de conservation Exemple : document créé en 1995 + 2 ans (AC) + 0 (SA) + D (IN) = conservation pendant 2 ans & destruction en 1998 |
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PLAN DE CLASSIFICATION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
Les dossiers peuvent contenir la charte le sceau les statuts et les lettres patentes de même que les documents relatifs à l’historique des unités Les dossiers relatifs à l’identification visuelle comme les couleurs et les armoiries se classent à la cote 9102 Identification visuelle |
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Plan de classification des documents - cdn-contenuq?ca
Le présent document a pour but de présenter la structure du plan de classification du ministère À terme il présentera également les délais de conservation qui y sont associés Pour l’instant il s’agit d’une proposition de travail qui évoluera et se bonifiera au fil de la collecte |
Qu'est-ce que la classification des documents administratifs ?
Manuel de la gestion des documents administratifs 1.4.1 Classification des documents La classification est l'opération visant à analyser et déterminer le sujet d'un document et à lui attribuer le code de classification et le délai de conservation appropriés. 1.4.1.1 Codification
Qu'est-ce que le plan de classification uniforme ?
Le plan de classification uniforme est un outil de gestion qui regroupe les documents par sujets, selon une hiérarchie logique basée sur les principales activités d'un organisme. Les objectifs visés par l'application du plan de classification uniforme sont : Uniformiser la classification des dossiers. • Accélérer le repérage de l'information.
Qu'est-ce que le plan de classification ?
Le plan de classification de ses documents tient lieu de liste de classement. Cette liste doit être suffisamment précise pour faciliter l'exercice du droit d'accès. D’ailleurs, toute personne qui en fait la demande a droit d’accès à la liste de classement ou au plan de classification.
Quels sont les dossiers de planification ?
Dossiers relatifs à la planification, à l’établissement des priorités et des orientations des unités et aux moyens mis en œuvre pour les réaliser.
| Guide du Plan de classification uniforme des documents du |
| Plan de classification des documents - Cégep de Saint-Jean |
| Plan de classification - Montreal |
| Plan de classification des documents - Cégep de Saint-Jean |
| MODÈLE DE PLA DE CLASSIFICATIO DES - Gestion des documents |
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Comment classer mes documents ?
6 mai 2009 · des documents au sein de votre organisation Les documents dynamiques et semi-dynamiques Un modèle de plan de classement |
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Plan de classification des documents du collège Lionel-Groulx
Classer ici les documents relatifs à la définition et à l'évolution de la structure administrative du collège et de ses diverses composantes Par exemple : |
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Exemple de plans de classement - Agro Transfert
Cahier des charges, contrat, justificatifs non techniques, document annuel d' engagement Document'Terre - Exemple de Plan de classement Document' Terre |
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Guide du Plan de classification uniforme des documents du MSSS
Les codes de premier niveau (les classes) sont identifiés par blocs de milliers: c' est le premier des quatre chiffres Exemple : 1000 00 GESTION DES |
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Conception dune arborescence de classement des documents
Mots-matières : Plan de classement, gestion des documents, OCOSP, arborescence, Les exemples mis à disposition ou fournis par d'autres institutions |
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Plan de classification - Ville de Montréal
23 oct 2013 · Documents relatifs au personnel engagé par les membres du conseil Exemple : documents concernant un attaché de presse 01 05 Politiques, |
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Les plans de classification en archivistique - Association des
le sujet avant la proposition d'un plan de classification-type des archives Loi sur l'accès aux documents ou encore comme modèle de base de leur |
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Plan de classification des documents - Cégep Saint-Jean-sur
✓ La date ou l'année d'ouverture est écrite sous le titre À la fermeture du dossier , il faut aussi inscrire la date ou l'année Exemple d'étiquette : CLASSEMENT |
