Jurisprudence. Tribunal des Conflits, 8 février 1873, Blanco
Quel est l'apport de l'arrêt Blanco de 1873 ?
Par l'arrêt "Blanco" du 8 février 1873, le Tribunal des conflits consacre : la responsabilité de l'État à raison des dommages causés par les services publics ; la compétence de la juridiction administrative.17 fév. 2023
Quand a été créé le Tribunal des conflits ?
Le Tribunal des conflits a été institué par l'article 89 de la Constitution de 1848.
Il a été supprimé au lendemain du coup d'État du 2 décembre 1851 mais définitivement rétabli par la loi du 24 mai 1872.
Ses attributions ont été renforcées par la loi du 20 avril 1932 et le décret du 25 juillet 1960.Le 3 novembre 1871, Agnès Blanco (en réalité Ignassia Blanco), une fillette âgée de 5 ans, est renversée et grièvement blessée par un wagonnet poussé par quatre ouvriers.
Elle sera amputée d'une jambe.
Est-ce que le Tribunal des conflits rend des jugements ?
Les missions du Tribunal des conflits
Il intervient exceptionnellement pour juger une affaire sur le fond.
Il intervient notamment dans les situations suivantes : le juge judiciaire est saisi d'un litige que l'administration estime relever du juge administratif.
On parle de “conflit positif”.
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