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Quels sont les principes de la jurisprudence ?
La jurisprudence a, de cette façon, créé les principes de l' enrichissement sans cause et de l' abus de droit. La loi doit parfois s'adapter à l'évolution des mœurs et les décisions de jurisprudence peuvent donc la faire évoluer avant une réforme législative.
Quel est le rôle de la jurisprudence dans la création du droit ?
Lorsque la loi est silencieuse sur une question juridique bien précise : le juge aura pour rôle de la compléter selon sa propre interprétation. La jurisprudence joue ainsi un rôle très important dans la création du droit. Note : Vous pouvez aussi trouver sur notre site « Comment faire une fiche de jurisprudence ?
Qu'est-ce que le projet de juridiction?
Le projet de juridiction est élaboré à l'initiative des chefs de juridiction, en concertation avec l'ensemble des magistrats du siège et du parquet et l'ensemble des personnels de la juridiction. Il est soumis à l'avis de l'assemblée plénière des magistrats et des fonctionnaires avant d'être arrêté par les chefs de juridiction.
Quelle est la complémentarité de la jurisprudence développée en matière de protection de l’environnement ?
Surtout, la jurisprudence développée en matière de protection de l’environnement par le prisme des droits de l’Homme, montre la complémentarité des deux sujets (I) en participant de cette manière à la « démocratisation » du débat sur la protection de l’environnement et la participation des citoyens au processus décisionnel (II).

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