Juriste Droit communautaire

Quelle est la vocation du droit communautaire ?
5 labayle (h.), sauron (j.l.), « La Constitution française à l’épreuve de la Constitution de l’Europ (...) 2 A considérer la situation du côté du juge communautaire, les choses sont pourtant parfaitement claires : le droit communautaire a, dans son ensemble, vocation à l’emporter sur la totalité des normes internes en cas de conflit avec elles.
Quelle est la jurisprudence de la CJC ?
La jurisprudence de la cjce en fait foi qui énonce régulièrement que « le recours à des dispositions de l’ordre juridique interne pour limiter la portée des dispositions du droit communautaire aurait pour effet de porter atteinte à l’unité et à l’efficacité de ce droit et ne saurait être admis 67 ».
Quelle est la jurisprudence française relative à primauté du droit communautaire ?
On en fera état en examinant l’état actuel de la jurisprudence française relative à primauté du droit communautaire sur le droit constitutionnel. 19 Celui-ci révèle sans surprise que les juges français ont développé une jurisprudence qui n’est guère en accord avec celle émanant de la cjce ou du Tribunal de Première Instance.
Qu'est-ce que le droit communautaire ?
30 « Le Conseil constitutionnel et la primauté du droit communautaire », rfda, 2005, p. 241. 31 « Les États membres prennent toute mesure générale ou particulière propre à assurer l’exécution des obligations découlant de la Constitution ou résultant des actes des institutions de l’Union ».

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