Mesures prises par l'Etat
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Covid-19: Mesures rapides et ambitieuses prises par le Royaume
Quelles sont les mesures que le Maroc a mises en place pour endiguer la propagation du virus et atténuer les impacts dus aux restrictions de mouvements et aux |
Quelles sont les mesures prises par le gouvernement ?
1.
Action d'évaluer une grandeur d'après son rapport avec une grandeur de même espèce, prise comme unité et comme référence : La mesure du temps, des longueurs. 2.
Quantité servant d'unité de base pour cette évaluation : Le mètre carré est une mesure de surface.
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Aide dÉtat SA.56709 (2020/N) – France – COVID-19
2020. márc. 21. de l'encadrement temporaire des mesures d'aides d'Etat visant à soutenir ... dispositif plus large de mesures prises par la France et vise à ... |
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Observations finales concernant le rapport de la Suisse valant
2021. dec. 3. après prises par l'État partie: a). La modification du 1er octobre 2021 apportée à la Loi fédérale sur des mesures. |
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Untitled
2016. júl. 29. (e) Les mesures prises par l'Etat partie afin de mettre en œuvre les recommandations contenues dans les observations finales du Comité du 26 ... |
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RAPPORT INTERIMAIRE SUR LES MESURES PRISES DANS LES
mesures prises par les États membres de l'UE à la suite de la crise de la Covid-19 et de leurs impacts sur la démocratie l'État de droit et les droits |
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Accord relatif aux mesures du ressort de lÉtat du port visant à
L'interdiction d'utiliser les ports à ces fins est prise conformément au droit international. Article 10. Force majeure ou détresse. Rien dans le présent accord |
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Annex III A-60-38 French - CEDAW Decision on AT vs Hungary
été communiquées par l'auteur de la communication et l'État partie moment à ce sujet et qu'aucune mesure n'a été prise par les autorités. |
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Mesures prises face a la COVID-19 et obligations des états en
Tous les gouvernements et les autres acteurs concernés par la flambée de maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) doivent veiller à placer le droit international |
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Gestion de létat durgence sanitaire au Maroc
2020. jún. 9. L'étude présente ainsi les principales phases et mesures prises par le Maroc dans la lutte contre la pandémie tout en considérant. |
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Les mesures prises par LÉtat français pour protéger une enfant de
2020. jún. 4. à la suite des sévices infligés par ses parents. Les requêtes ont été introduites par deux associations de protection de l'enfance. La Cour ... |
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PROJET DARTICLES SUR LA RESPONSABILITE DE LÉTAT
a) Est attribuable à l'Etat en vertu du droit international; et où ce fait constitue une contre-mesure prise à l'encontre de cet autre. Etat ... |
| Mesures prises face a la COVID-19 et obligations des états en |
| Décret n° 2-20-293 du 29 rejeb 1441 (24 mars 2020) portant |
| Royaume du Maroc - ????? ???????? ???????? |
| LA STRATÉGIE DU MAROC FACE AU COVID-19 |
| Rapport-intérimaire-adopté-sur-les-mesures-prises-dans-les-états |
| COVID-19 : Mesures de prévention en milieu de travail - santégovma |
| Mesures prises en application de l'état d'urgence sanitaire Point d |
| Mesures préfectorales prises dans le cadre de l'état d'urgence |
| Interv_SGG_Parl_Frpdf - ??????? ?????? ??????? |
| La crise du COVID-19 et la conduite responsable des entreprises |
| État des lieux : Maroc - OECD |
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Gestion de létat durgence sanitaire au Maroc - DCAF
9 jui 2020 · la place de la gouvernance sécuritaire en matière de projets de développement, de gestion démocratique, d'État de droit et des mesures prises |
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Mesures prises face a la COVID-19 et obligations des états en
12 mar 2020 · des mesures prises pour lutter contre le virus, afin de protéger au avec des références précises aux mesures prises par les États face à la |
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Mesures préfectorales prises dans le cadre de létat durgence
13 mai 2020 · Annexe – Mesures préfectorales prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire 1 Arrêtés transmis par le Gouvernement au 11 mai 2020 |
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Mesures prises en application de létat durgence sanitaire Point d
15 jan 2021 · Les contentieux liés à l'état d'urgence sanitaire *** I Les mesures prises en application de l'article L 3131-15 du code de la santé publique |
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RAPPORT INTERIMAIRE SUR LES MESURES PRISES DANS LES
La demande du Parlement européen à la Commission de Venise est de se concentrer sur les mesures prises par les États membres de l'UE à la suite de la crise |
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– LÉGISLATION COMPARÉE – Le régime de létat durgence - Sénat
Les mesures prises en application de l'état d'urgence sont portées sans délai à la connaissance des deux chambres du Parlement (article 4-1) et sont soumises |
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10 PREMIERS JOURS DÉTAT DURGENCE SANITAIRE - Sénat
2 avr 2020 · Si les mesures prises par le Gouvernement respectent le cadre juridique fixé par la loi d'urgence, des points de vigilance subsistent et justifient |
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RECUEIL DES MESURES PRISES PAR LE - Chazai & Partners
29 mai 2020 · - au Secrétaire d'Etat chargé de la Gendarmerie et au Délégué Général à la Sûreté nationale, d'organiser les patrouilles diurnes et nocturnes, |
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ACCORD RELATIF AUX MESURES DU RESSORT DE LÉTAT DU
Comment fonctionne le PSMA? Les Mesures du ressort de l'État du port (MREP) sont des obligations imposées ou des dispositions prises par les États du port, |
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