M EMOIRE SUR LE PROJET DE LOI NO 10
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Mémoire de lAGESSS portant sur le projet de loi no 7
20 mar 2019 · projet de loi no 10 Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition |
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Mémoire de la direction de lUniversité de Montréal pour la
Le présent mémoire expose la position de la direction de l'Université de Montréal à l'égard du projet de Loi n°10 Loi modifiant l'organisation et la |
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MÉMOIRE DE LA FMOQ PRÉSENTÉ À LA COMMISSION DE
En 2014 à l'occasion de la présentation du projet de loi n° 10 sur l'abolition des agences de la santé et la création des CISSS et des CIUSSS nous avions |
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MÉMOIRE PROJET DE LOI 10 LOI MODIFIANT LORGANISATION
24 oct 2014 · LE PROJET DE LOI 10 8 Considérations générales 9 La gouvernance 10 Des mégastructures qui ne favorisent pas les services de proximité |
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Mémoire
Projet de loi no 10 novembre 2014 Page 2 sur 7 Toutefois il apparaît d'emblée que le Projet de loi no 10 porte sur la gouvernance des services et non |
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Projet de loi 10 : Coordination et continuité des services en
Analyse logique des effets prévisibles du projet de loi n°10 et des avenues d'intervention souhaitables mémoire sur le projet de loi n° 10 loi modifiant l' |
C'est quoi la loi 10 ?
Cette loi modifie la Loi sur les services de santé et les services sociaux afin de limiter le recours aux services d'une agence de placement de personnel et à de la main-d'œuvre indépendante dans le secteur de la santé et des services sociaux.
C'est quoi le projet de loi 15 ?
Le projet de loi contenait près de 1200 articles, ce qui en fait l'un des plus imposants de l'histoire du Québec.
Il prévoit notamment la création d'une société d'État, l'agence Santé Québec, qui sera chargée de coordonner les opérations du réseau.- Le PL 30 vient prévoir qu'une association formée en vertu du Code civil du Québec peut demander son assujettissement afin de pouvoir exercer des activités d'assureur à titre d'union réciproque du Québec.
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MÉMOIRE PROJET DE LOI 10 LOI MODIFIANT LORGANISATION
24 oct. 2014 Les travailleurs sociaux ont vécu l'époque où les familles n'avaient pas accès à des services de santé gratuits et universels et demeurent ... |
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Analyse logique des effets prévisibles du projet de loi n°10 et des
14 oct. 2014 Mémoire sur le projet de loi n°10. Contandriopoulos et al. 2. Sommaire. Le présent mémoire propose une analyse logique du projet de loi n°10 ... |
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Mémoire du Commissaire au lobbyisme Sur le Projet de loi n°49 Loi
Titre : Mémoire du Commissaire au lobbyisme — Sur le Projet de loi n°49. Loi modifiant la Loi sur les 10. 1.2.5. Un pouvoir de recommandation . |
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Mémoire - Conseil du statut de la femme - Gouvernement du Québec
6 mar. 2019 et du travail sur le projet de loi no 10 Loi modifiant ... MÉMOIRE – Pour une reconnaissance juste et équitable des emplois à prédominance ... |
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Mémoire sur le Projet de loi 130 (organisation clinique et gestion
14 fév. 2017 Mémoire de l'A.P.E.S. - Projet de loi no 130. Présenté à la Commission de la santé et des ... Article 10 (modification de l'article 151) . |
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MÉMOIRE
MÉMOIRE. LA GOUVERNANCE INFIRMIÈRE : CONDITION DE SUCCÈS DE LA Impacts du projet de loi no 10 sur la gouvernance en soins infirmiers. |
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Mémoire sur le Projet de loi no 31 : Loi modifiant principalement la
Mémoire de l'AQPP sur le projet de loi 31 : Loi modifiant principalement la du coût de l'ordonnance dont on a soustrait la franchise s'il y a lieu10. |
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MÉMOIRE PORTANT SUR LE PROJET DE LOI No 28 LOI
MÉMOIRE. PORTANT SUR. LE PROJET DE LOI No 28. LOI INSTITUANT LE NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE. Présenté le 10 septembre 2013. |
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Mémoire sur le projet de loi n 18
18 sept. 2019 juridique »10 et que ces mesures d'accompagnement « doivent être proportionnées au degré auquel les mesures devant faciliter l'exercice de la ... |
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MÉMOIRE DE LA FEEP SUR LE PROJET DE LOI N° 59
Avant d'entamer son analyse du projet de loi 59, Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la |
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Mémoire sur le projet de loi 78, Loi - Conseil du statut de la femme
Le CSF analyse du projet de loi no 78, Loi modifiant la Loi électorale concernant la représentation électorale et les règles de financement des partis politiques et |
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Mémoire sur le Projet de loi 57, Loi sur laide aux personnes et aux
pauvreté et l'exclusion sociale) (2002) Page 8 Mémoire à la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale Projet de loi |
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Mémoire du Portecteur du citoyen sur le projet de loi no 45 - Loi
26 août 2020 · Mémoire du Protecteur du citoyen présenté à la Commission des institutions dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi |
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Mémoire présenté à la - Ordre des ingénieurs du Québec
Mémoire présenté à la Commission des institutions du Québec PROJET DE LOI 49 Loi modifiant diverses lois professionnelles et d'autres dispositions |
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MÉMOIRE Projet de loi n 65 – Loi sur Infrastructure Québec
Association des ingénieurs-conseils du Québec Mémoire sur le projet de loi no 65 – Loi sur Infrastructure Québec Table des matières 1 Présentation de |
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Mémoire concernant lavant-projet de loi sur le développement
MÉMOIRE CONCERNANT L'AVANT-PROJET DE LOI SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET LE PLAN DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU QUÉBEC |
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Mémoire sur le projet de loi no 35 Mmoire sur le - Chambre des
3 sept 2020 · Chambre des notaires du Québec Mémoire sur le PL 35 – Septembre 2020 Mémoire sur le projet de loi no 35 Loi visant à moderniser |
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