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Qu'est-ce q'un CCTP ?
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), en tant que partie d'un appel d'offres, désigne un document contractuel relatif aux clauses techniques d'un marché public.
Rédigé par l'acquéreur, il figure dans les pièces constitutives du marché public et est intégré au dossier de consultation des entreprises.
Quelle différence entre CCAP et CCTP ?
1° Les cahiers des clauses administratives particulières (CCAP), qui fixent les dispositions administratives propres à chaque marché; 2° Les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP), qui fixent les dispositions techniques nécessaires à l'exécution des prestations de chaque marché.
Pourquoi faire un CCTP ?
En effet, le CCTP est obligatoire pour tous les marchés, peu importe la nature du projet.
De plus, le CCTP est une pièce nécessaire pour le lancement d'appel d'offres, les procédures avec négociation et dialogues compétitifs.
Non, surtout dans le cadre d'un marché public.
Fourni dans le dossier de consultation des entreprises (DCE), le CCTP est rédigé par l'acheteur public ou privé dont la passation de certains contrats (dans notre cas précis, les marchés publics) obéit à des règles de publicité et de mise en concurrence._{6 oct. 2022}

Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) est un document contractuel qui fixe les clauses techniques nécessaires à l'exécution des prestations du Autres questions

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Quel est le rôle du CCTP ?

Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) est un document contractuel rédigé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice regroupant l'ensemble des clauses à caractère technique régissant le marché.
. Il peut en outre comporter des plans, notices techniques, schémas.

Où trouver un CCTP ?

Le CCTP fait partie du dossier de consultation des entreprises (DCE) Le CCTP fait généralement partie du dossier de consultation des entreprises (DCE).
. Il s'agit donc d'un cahier des charges techniques par opposition au cahier des charges administratives (CCAP).

Comment faire un bon CCTP ?

Règles et valeur légale.
. La rédaction du CCTP est encadrée par le code des marchés publics.
. Il doit être rédigé de manière claire avant l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence.

Quand faire un CCTP ?

Le CCTP est un document contractuel qui rassemble l'ensemble des clauses techniques d'un marché public : Il est rédigé par l'acheteur et fait partie des pi?s constitutives du marché public ; Il est intégré au dossier de consultation des entreprises ; Il doit être signé par la personne publique et le prestataire.