méthodologie cas pratique droit administratif
Droit administratif 2016-2017
Cas pratique Sujet 10 À partir de vos connaissances en droit administratif vous résoudrez le cas pratique suivant : Aucun document n'est autorisé Durée de |
Droit administratif
Veillez à bien respecter la méthodologie du cas pratique à chaque question notamment la chronologie du raisonnement OBSERVATIONS DU CORRECTEUR (D Pollet |
Comment trouver le problème de droit dans un cas pratique ?
Après la qualification / le résumé des faits, la deuxième étape du cas pratique est de déterminer le problème de droit.
Plus précisément, vous devez faire apparaître la question juridique qui se pose.
Il faut la formuler de manière générale et abstraite, sans se référer aux faits de l'espèce.Quelle est la méthodologie du cas pratique ?
La rédaction d'un cas pratique nécessite le respect de plusieurs étapes.
Vous devez, dans l'ordre chronologique, rédiger les faits (A) annoncer le plan (B), évoquer le problème de droit (C), la solution en droit (D) puis la solution en l'espèce (E) et enfin la conclusion (F).Si le cas pratique soulève plusieurs questions, vous pouvez vous en servir comme d'un plan.
Ainsi, une introduction avec le domaine général du cas et les faits juridiquement qualifiés, puis I.
Première question, II.
Seconde question… etc.21 jui. 2015
Comment faire l'introduction d'un cas pratique en droit ?
Comment faire une introduction dans un cas pratique
Pour faire l'introduction de ton cas pratique, tu peux procéder en trois étapes. .
1) Le résumé des faits et la qualification juridique des faits. .
2) La problématique. .
3) L'annonce du plan.
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- Première étape : la lecture du sujet.
- Deuxième étape : la qualification et le résumé des faits (mineure du syllogisme)
- Troisième étape : la détermination du problème de droit.
- Quatrième étape : l'identification des règles de droit applicables (majeure du syllogisme)
Quelles sont les etapes d'un cas pratique ?
. Vous devez, dans l'ordre chronologique, rédiger les faits (A) annoncer le plan (B), évoquer le problème de droit (C), la solution en droit (D) puis la solution en l'esp? (E) et enfin la conclusion (F).
Comment bien faire un cas pratique en droit ?
. En l'absence de réalisation d'un plan formel l'introduction doit débuter par une phrase accroche.
. Dans ce cas là l'introduction se limiter en réalité à cette simple phrase.
. En effet après débute le développement du cas pratique.
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