CODE DU TIMBRE
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CODE DU TIMBRE
Ordonnance n° 76–103 du 9 décembre 1976 portant code du timbre. Au nom du peuple Section 3 : Droit de timbre sur les titres et documents de. |
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CODE DE TIMBRE
9 déc. 1976 8 ? L'abus des timbres pour timbrer et vendre frauduleusement du papier timbré est passible des peines édictées par les articles 206 à 213 du ... |
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CODE DE TIMBRE
9 déc. 1976 8 ? L'abus des timbres pour timbrer et vendre frauduleusement du papier timbré est passible des peines édictées par les articles 206 à 213 du ... |
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ORDONNANCES
19 juil. 2006 Les dispositions de l'article 147-11 du code du timbre sont modifiées et complétées comme suit : “Art. 147-11. — Le tarif du droit de timbre ... |
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CODE DE TIMBRE
9 déc. 1976 La présente ordonnance et le code du timbre y annexé seront publiés au Journal officiel de la République algérienne démocratique et ... |
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CODE DE LENREGISTREMENT ET DU TIMBRE
Par ailleurs le livre II qui constitue le code du timbre fait l'objet d'un fascicule séparé avec |
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Journal Officiel Algérie
15 mai 1977 La présente ordonnance et le code du timbre y anne seront publiés au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. |
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CODE DE LENREGISTREMENT
Ils sont dispensés des droits de timbre et d'enregistrement. Les taxes notariales et hypothécaires sont réduites de moitié. § 6. - En cas de retard dans le |
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Les dispositions des articles 301 302 et 308 du code du timbre sont
25 déc. 2002 Les dispositions des articles 301 302 et 308 du code du timbre sont modifiées et rédigées comme suit : "Art. 301. |
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Algerie - Loi n°19-14 du 11 decembre 2019 portant loi de finances
11 déc. 2019 22 du code des impôts directs et taxes assimilées sont |
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CODE DE LENREGISTREMENT ET DU TIMBRE - eRegulations
Par ailleurs, le livre II qui constitue le code du timbre fait l'objet d'un fascicule séparé avec, en annexes, la taxe judiciaire, la taxe sur les contrats d'assurances, |
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Dematerialisation du timbre fiscal - Direction Générale des Impôts
du timbre fiscal sur les passeports,à partir du 1er janvier 2019 La commande du timbre En ligne ▫ Vous recevez un code de vérification de votre numéro de |
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DROITS DE TIMBRE Avertissement - Direction Générale des Impôts
Sont soumis aux droits de timbre, quelle que soit leur forme, tous actes, documents Ce document résume très brièvement les dispositions du Code Général |
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Code général des Impôts 2020
droits de timbre (D T ), de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules (T S A V ) Le présent Code Général des Impôts (C G I ) est constitué de 3 livres : • Le livre |
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Code general des impots
la refonte des droits de timbre (D T ) et de la taxe spéciale annuelle Le présent Code Général des Impôts (C G I ) est constitué de 3 livres : • Le livre premier: |
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CODE DU TIMBRE - DGI
9 déc 1976 · 19 − Les redevables soumis obligatoirement au paiement du droit de timbre sur état et visés à l'article 4 du présent code, sont dispensés de |
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QUESTIONS FISCALES RELATIVES AUX DROITS D - befec
Divers : code de l'enregistrement Enregistrement et timbre : Demande du bénéfice des avantages fiscaux prévus en faveur LIVRE II : CODE DU TIMBRE |
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Chapitre 6 - Le droit de timbre - Profiscal
commerce non timbrés ou non visés pour timbre (article 135 du code des droits d' enregistrement et de timbre) La nouvelle traite normée destinée à la |
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Clarification de lexonération des quittances - Pharmaciema
1 fév 2019 · matière de droits de timbre au taux proportionnel de 0,25 premier article de la loi n°17-04 portant code du médicament et de la pharmacie, |
![DEMANDE DE PASSEPORTS[1] par kuroyasha - Fichier PDF](https://demarchesadministratives.fr/images/demarches/851/demander-le-remboursement-dun-timbre-fiscal-conditions-et-delai-15.jpg "DEMANDE DE PASSEPORTS[1] par kuroyasha - Fichier PDF")
