PROTOCOLE GENERAL. L association agréée, l OGEC.., à..., représentée par son Président, M.., ci-après dénommée le Bénéficiaire,
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Convention collective de lenseignement privé non lucratif (EPNL)
Tout salarié dûment mandaté pour représenter son organisation syndicale au sein de la CPN EPNL d'une CPND d'une CPR ou de toute réunion paritaire |
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Deliberations de la commission permanente du jeudi 14 décembre
14 déc 2023 · * une lettre de demande de paiement adressée à la Présidente du Conseil Régional En cas de trop perçu celui-ci fera l'objet d'un |
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LAssociation AGLAE dont le siège soci
14 déc 2022 · représentée par sa Directrice Madame Caroline GUGENHEIM ci-après dénommée la CAF Et La Mairie de GARCHES 2 Rue Claude Liard représentée |
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Limplication des associations dans les politiques publiques de
13 déc 2012 · Quand on est salarié s'engager dans une formation longue suppose un investissement personnel mais celui-ci ne peut se faire que si l' |
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MODELE Protocole Annexe et Conditions financières
représentée par son Président M ci-après dénommée le Bénéficiaire Il a été convenu ce qui suit : Préambule Comme le stipule l |
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PV conseil municipal du 28-06-2022
28 jui 2022 · 33260 LA TESTE DE BUCH représentée par son Président dument habilité Gilles KIEFFER Ci-après dénommée « l'Association » d'autre part |
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Réunion du 18 mars 2022 Partie 2
18 mar 2022 · Représenté par son président M Et Le Département de Lot et Et ci-après désigné « le bénéficiaire » Il est convenu ce qui suit |
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Séance du conseil municipal du Lundi 27 mars 2023
3 avr 2023 · Représentée par Madame Elena BERTHIER et Monsieur Emmanuel ABATE Co-Présidents; Ci-après désigné sous le terme « L'Association » PREAMBULE |
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Statuts-type OGEC
Compte tenu du caractère Catholique des structures éducatives gérées caractère qui transcende toutes les activités de l'association celle-ci reconnaît l' |
Comment être membre de l'OGEC ?
COMMENT DEVIENT-ON MEMBRE D'UN OGEC ? On ne peut être membre qu'après une demande d'adhésion explicite.
En l'absence de lettre de demande d'adhésion, il est nécessaire que l'acceptation du nouveau membre figure dans le procès-verbal du conseil d'administration.- Sont membres de droit de l'Ogec : un représentant de l'autorité de tutelle, un représentant de l'Udogec, et le président d'Apel.
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS (Budget Primitif 2016
représentée par le Président du Conseil régional de Bretagne Monsieur Pierrick MASSIOT |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS (VOLUME 1)
31?/12?/2019 Représenté par. : Le Président du Conseil Départemental. M. Cyrille Melchior. Ci-après dénommé : Le Département de la Réunion. D'autre part. |
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Département du Loiret
01?/01?/2018 représenté par son Président Monsieur Pierre-Alain ROIRON ci-après dénommé CRT ... Figurant ci-après sous la dénomination "BENEFICIAIRE". |
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Délibérations de la Commission Permanente
14?/12?/2020 La Commune/EPCI de …………………. représentée par son Maire/Président |
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Registre des délibérations de la Commission Permanente du 07 juin
07?/06?/2021 Les visas ci-avant ayant été rappelés M. le Président indique que les missions de ... L'Association dénommée |
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Registre de délibérations de la Commission Permanente du 29
29?/11?/2021 des services de l'Education nationale ci-après désigné « L'État » |
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RAA MARS 2020
03?/03?/2020 d'intérêt général » votée au chapitre 934 du budget 2020 de la Région ; ... conclue entre la Région Réunion (ci-après dénommée le « Délégant ... |
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Registre des délibérations de la Commission Permanente du 18
18?/10?/2021 Représentée par son Président dûment habilité à la signature de la présente Convention |
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Projets de délibérations de la Commission Permanente du 06
06?/01?/2020 dénommé ci-après « Le Département » |
C'est quoi un OGEC ?
Comment fonctionne un OGEC ?
. S'investir de manière bénévole dans un Ogec, c'est mettre pendant un temps déterminé son expertise au service du projet éducatif de l'établissement scolaire.
