SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2013


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Délibérations du Conseil Municipal Séance du JEUDI 26 SEPTEMBRE 2013 1 Il vaut réduction du périmètre des syndicats mixtes dont la Communauté de communes

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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2013 Le 26 septembre 2013 à dix-huit heures Le Conseil Municipal de la Ville de Saint-Martin-d'Hères (Isère) 

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DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 septembre 2013 L'an deux mil treize le vingt six septembre à dix neuf heures Le Conseil Municipal légalement 

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Le Conseil communautaire a délibéré favorablement lors de sa séance en date du 13 juin 2013 Madame FOUSSARD Messieurs BIJU et SCHMITTER notent l'écart 

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26 sept 2013 · M le Maire propose au Conseil municipal d'adopter le procès verbal de la séance du Conseil municipal du 4 juillet 2013 Le procès verbal 

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Monsieur le Maire lors de la dernière séance du Conseil municipal je vous ai interpellé au sujet d'une délibération portant sur la préemption d'un bail 

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26 sept 2013 · CONSEIL MUNICIPAL Séance du :26 septembre 2013 PROCES VERBAL Nombre de membres composant le Conseil : 53 Présents : 45 Absent (s) : 1

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DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2013 Le 26 septembre 2013 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la Ville du KREMLIN-BICÊTRE se

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26 sept 2013 · Début de séance à 20h45 Monsieur le Maire Raymond GRILLON déclare ouverte la séance du Conseil Municipal considérant que le quorum est 

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SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2013 L'an deux mil treize le jeudi 26 SEPTEMBRE à 20 heures 30 le Conseil Municipal de la Commune d'ARTANNES 

  • Quand aura lieu le prochain conseil municipal ?

    Le prochain conseil municipal se déroulera le lundi 11 mars 2024 à 20h00 à la Maison des Familles.

  • Comment se déroule une séance du conseil municipal ?

    Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations.
    Ce terme désigne les mesures votées.
    Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l'ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance.

  • Qui signe le compte rendu de séance du conseil municipal ?

    Enfin, le PV doit être signé par tous les membres présents à la séance du conseil municipal.
    Attention, si un conseiller estime que le PV ou le compte rendu n'est pas fidèle à ce qui a été débattu pendant le conseil, alors, il peut refuser de signer le PV, tout en précisant pourquoi.

  • Les habitants doivent être informés du changement de lieu par tout moyen à la convenance de la commune.
    En principe, le maire préside les séances du conseil municipal (Art L2121-14 CGCT) en plusieurs étapes.
La 22e séance du conseil municipal 2020–2026 se tenait le lundi 26 juin 2023 à l'Hôtel de Ville. Vous pouviez suivre les débats par vidéo en direct ici-même, ou sur place, dans la salle du conseil de l'Hôtel de Ville, et désormais par vidéo différée ci-dessous.
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