Affaire n°2016-023


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PDF Séance du 23 juin 2016 : avis rendus par le comité de labus de droit

23 jui 2016 · Séance du 23 juin 2016 : avis rendus par le comité de l'abus de droit fiscal ➢ Affaire n° 2016-06 concernant M ou Mme X M X détenait 

PDF loi de finances 2016 note circulaire relative aux nouvelles

2016 n'ouvre plus droit à l'imputation sur le montant de l'impôt qui excède la cotisation minimale dégagé au titre de l'exercice 2016 et des exercices 

PDF NOTE CIRCULAIRE N° 733 RELATIVE AUX DISPOSITIONS

1 mar 2023 · La société « Z » créée le 30/10/2016 exerce uniquement une activité de services et réalise la totalité de son chiffre d'affaires localement ⮚ 

PDF Code général des impôts

L'édition du C G I de 2015 a actualisé l'édition de 2014 en introduisant les modifications prévues par la loi de finances n° 100-14 pour l'année budgétaire 

PDF BULLETIN OFFICIEL

25 déc 2023 · Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel à la suite du présent dahir la loi de finances n° 55-23 pour l'année budgétaire 2024 

PDF Arrêté conjoint n°16-014/MPTPNTIC-TT/Cab Portant création dun

Arrêté conjoint n°16-014/MPTPNTIC-TT/Cab Portant création d'un Comité de Concertation et de Coordination entre l'Administration chargée des pêches et 

PDF CGI+2023+FRpdf

L'édition du C G I de 2023 a actualisé l'édition de 2022 en introduisant les modifications prévues par la loi de finances n° 50-22 pour l'année budgétaire 2023 

PDF Séance du 13 octobre 2016 (1)

➢ Affaire n° 2016-23 concernant la SC Y La société SA X est la holding du groupe familial A créé par M A M A a eu cinq filles de son premier mariage 

  • Comment calculer l'IR au Maroc 20-23 ?

    Dans le cadre de cette réforme de l'IR/profit foncier, la LF 2023 a unifié le taux de l'IR auquel sont soumis les profits fonciers et ce, en appliquant le taux de 20%, au lieu de 30%, aux profits réalisés à l'occasion de la première cession d'immeubles non bâtis inclus dans le périmètre urbain.

  • Quel est le seuil d'exonération de l'impôt sur le revenu au Maroc ?

    Cela aboutira concrètement, comme attendu et comme discuté largement lors des Assises de 2019, au relèvement du seuil d'exonération de l'IR fixé actuellement à 30.000 DH l'année.

  • Comment calculer la RAS Maroc ?

    Le montant de la retenue est fixé à 18 % du loyer, correspondant à 10 % au titre de l'impôt sur les revenus fonciers et à 8 % au titre de la contribution foncière sur les propriétés bâties (CGI, art. 137, 2).

  • Elle est calculée par tranches de revenus aux taux de 0, 12 et 20 % (0 %, 8 % et 14,4 % pour les revenus provenant des DOM), selon un barème annuel et après un abattement de 10 %.
    Pour plus de détails sur le barème de la RAS NR vous pouvez vous reporter à Je suis non-résident.
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