Affaire n°2016-023
Séance du 23 juin 2016 : avis rendus par le comité de labus de droit
23 jui 2016 · Séance du 23 juin 2016 : avis rendus par le comité de l'abus de droit fiscal ➢ Affaire n° 2016-06 concernant M ou Mme X M X détenait |
loi de finances 2016 note circulaire relative aux nouvelles
2016 n'ouvre plus droit à l'imputation sur le montant de l'impôt qui excède la cotisation minimale dégagé au titre de l'exercice 2016 et des exercices |
NOTE CIRCULAIRE N° 733 RELATIVE AUX DISPOSITIONS
1 mar 2023 · La société « Z » créée le 30/10/2016 exerce uniquement une activité de services et réalise la totalité de son chiffre d'affaires localement ⮚ |
Code général des impôts
L'édition du C G I de 2015 a actualisé l'édition de 2014 en introduisant les modifications prévues par la loi de finances n° 100-14 pour l'année budgétaire |
BULLETIN OFFICIEL
25 déc 2023 · Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel à la suite du présent dahir la loi de finances n° 55-23 pour l'année budgétaire 2024 |
Arrêté conjoint n°16-014/MPTPNTIC-TT/Cab Portant création dun
Arrêté conjoint n°16-014/MPTPNTIC-TT/Cab Portant création d'un Comité de Concertation et de Coordination entre l'Administration chargée des pêches et |
CGI+2023+FRpdf
L'édition du C G I de 2023 a actualisé l'édition de 2022 en introduisant les modifications prévues par la loi de finances n° 50-22 pour l'année budgétaire 2023 |
Séance du 13 octobre 2016 (1)
➢ Affaire n° 2016-23 concernant la SC Y La société SA X est la holding du groupe familial A créé par M A M A a eu cinq filles de son premier mariage |
Comment calculer l'IR au Maroc 20-23 ?
Dans le cadre de cette réforme de l'IR/profit foncier, la LF 2023 a unifié le taux de l'IR auquel sont soumis les profits fonciers et ce, en appliquant le taux de 20%, au lieu de 30%, aux profits réalisés à l'occasion de la première cession d'immeubles non bâtis inclus dans le périmètre urbain.
Quel est le seuil d'exonération de l'impôt sur le revenu au Maroc ?
Cela aboutira concrètement, comme attendu et comme discuté largement lors des Assises de 2019, au relèvement du seuil d'exonération de l'IR fixé actuellement à 30.000 DH l'année.
Comment calculer la RAS Maroc ?
Le montant de la retenue est fixé à 18 % du loyer, correspondant à 10 % au titre de l'impôt sur les revenus fonciers et à 8 % au titre de la contribution foncière sur les propriétés bâties (CGI, art. 137, 2).
- Elle est calculée par tranches de revenus aux taux de 0, 12 et 20 % (0 %, 8 % et 14,4 % pour les revenus provenant des DOM), selon un barème annuel et après un abattement de 10 %.
Pour plus de détails sur le barème de la RAS NR vous pouvez vous reporter à Je suis non-résident.
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Le Département de la Vienne Place Aristide Briand |
CONSEIL DEPARTEMENTAL de la HAUTE-VIENNE
CONSEIL DEPARTEMENTAL de la HAUTE-VIENNE. Dossier de demande d 'Allocation Personnalisée d'Autonomie. Date de la demande :. |
Service-public.fr
Conseil départemental - Vienne. Dernière modification le 01 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-VIENNE REGLEMENT
CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-VIENNE. REGLEMENT DEPARTEMENTAL D'AIDE SOCIALE. LIVRE II – ACTIONS SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES EN. |
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Jul 6 2015 LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VIENNE |
Note dinformation relative aux indemnités de fonction des titulaires
Feb 4 2019 Monsieur le président du conseil départemental. Mesdames et messieurs les maires de la. Vienne. Affaire suivie par : I ROUSSON TENEVOT. |
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Mar 31 2021 relatif à la composition du Conseil Départemental de la. Citoyenneté et de l'Autonomie (CDCA) de la Vienne. LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT DE ... |
Préfet de la Vienne
Apr 13 2015 l'avis du Conseil Général de la Vienne en date du 16/03/2015 ;. VU l'avis de la Direction Régionale de l'Alimentation |
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°87-2018-011 PUBLIÉ
Feb 8 2018 locaux professionnels du département de la Haute-Vienne |
Bruno BELIN
Pharmacien d'Officine depuis mars 1991 à Monts-sur-Guesnes (Vienne) Président du Conseil Départemental de la Vienne depuis le 2 avril 2015. |
RAPPORT SUR LES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES
183 737 2016 2017 2018 2019 2020 2021 CHIFFRE D'AFFAIRES DES EEP 20 023 20 610 25 519 26 301 26 476 28 781 31 737 2010 2011 2012 |