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Comment voter Elections professionnelles ?
Le vote électronique par internet se déroule du 1er décembre 2022 à 8h au 8 décembre à 17h, heure de Paris, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Il est possible de voter depuis n'importe quel ordinateur, tablette ou téléphone connecté à internet dans le lieu de son choix (travail, domicile, etc.).
Où trouver les résultats des élections professionnelles ?
www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr
Un accusé de réception est envoyé à l'employeur ; les membres du bureau de vote, les délégués de liste et les organisations syndicales reçoivent un courriel d'information.
C'est quoi le CTEP ?
Le CTEP reçoit et traite les appels téléphoniques provenant des entreprises ou de toute personne, concernant exclusivement des questions techniques ou pratiques sur le mode d'utilisation de la saisie des procès-verbaux en ligne.
Version en vigueur au 30 janvier 2024.
Sont électeurs l'ensemble des salariés âgés de seize ans révolus, travaillant depuis trois mois au moins dans l'entreprise et n'ayant fait l'objet d'aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à leurs droits civiques.

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