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Comment chercher un établissement pour affecter votre solde de la taxe d'apprentissage ?
SOLTéA est la plateforme de répartition du solde de la taxe d'apprentissage.
Comment chercher un établissement pour affecter votre solde de la taxe d'apprentissage ? Une fois connecté(e), sur la plateforme SOLTéA, cliquez sur l'onglet RECHERCHE ÉTABLISSEMENT.
Comment est utilisée la taxe d'apprentissage ?
Cette taxe contribue activement au développement des formations technologiques et professionnelles.
En versant votre taxe d'apprentissage vous permettez aux établissements à missions éducatives de réaliser des investissements pédagogiques, de se doter en matériel de formation, et de développer leurs programmes.
Comment verser la taxe d'apprentissage à un établissement scolaire ?
La soumission à la taxe d'apprentissage doit être déclarée via la DSN une fois par an, établissement par établissement, à l'aide du bloc "Assujettissement fiscal ".
Exemple : Le solde de 0,09 % dû pour les salaires de 2023 doit être déclaré le 5 ou le 15 mai 2024.
Ainsi, la loi a porté une nouvelle architecture de la taxe d'apprentissage, répartie en deux fractions, l'une de 87% dédiée au financement de l'apprentissage et la seconde, le solde de 13% dédié au développement des formations technologiques et professionnelles initiales, hors apprentissage et à l'insertion

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