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C'est quoi le formulaire S1 ?
Le formulaire S1 est également uti- lisé par les retraités qui souhaitent s'installer à l'étranger ou transférer leur résidence dans un autre État membre, ainsi que par les membres de leur famille.
Exemples: Un retraité néerlandais s'installe en France.
Qui doit remplir formulaire S1 ?
Bon à savoir : le formulaire S1 est individuel et non familial .
Par conséquent, chaque membre de votre famille qui souhaite bénéficier de l'assurance maladie du pays de résidence doit également remplir ce formulaire dans la limite du règlement N°883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale.
Comment obtenir le formulaire S1 au Portugal ?
Où se procurer le formulaire S1 ? Le document S1 est délivré par l'institution compétente en matière d'assurance maladie ou, dans certains cas par la caisse débitrice de la pension.
Pour obtenir le formulaire S1, vous devez prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), par le biais de l'Espace d'échanges de votre compte ameli.
Toutes les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

ha de la parcelle ha. Globale du terrain mère(1) ha. (1): Il s'agit de la superficie du terrain (référence foncière mère) dont sera extraite la parcelle.Autres questions

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Comment remplir le dossier H1 ?

Qui doit remplir ce formulaire H1 ? Le maître d'ouvrage responsable d'une construction devra obligatoirement renseigner et envoyer ce formulaire.
. Ainsi, que toutes personnes effectuant des travaux d'agrandissement, ou d'édifications de bâtiments (garage, annexes,…).

Qui doit remplir le formulaire H1 ?

La déclaration doit être déposée au plus tard 90 jours après la fin des travaux.

Quand faire une déclaration H1 ?

Dans le H1 remplir cadre 1, le 2, date d'achèvement dans le 3, rien dans le 4 et dans le 5 : 4eme colonne "élément d'agrément " indiquer la surface de la piscine et 5eme colonne indiquer "piscine". dater, signer et envoyer.

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