1. OBJET DU REGLÈMENT
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Annexe n° 1 Liste des prestations pouvant faire lobjet de contrats ou
Liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou de conventions de droit - « - gestion du paiement multicanal ; - Achat d'objets d'art d'antiquité |
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DAHIR FORMANT CODE DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS
19 déc 2019 · 1- Dahir portant loi n° 1-93-345 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1'objet de la communauté Dans ce cas chacun d'eux peut disposer à |
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Décret n° 2-18-577 du 8 chaoual 1440 (12 juin 2019) approuvant le
12 jui 2019 · Vu le dahir portant loi n° 1 Bâtiment construit dans un lotissement non réglementaire objet de restructuration Renseignements sur la demande |
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Introduction au droit (I) Partie I Droit objectif
Ex 1 : La loi du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant Il a pour objet l'exécution d'une loi ordinaire On le nomme décret quand il |
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NOUVEAU REGLEMENT DAMENAGEMENT
1- Dispositions générales ; 2- Dispositions applicables aux zones urbaines ; 3- Dispositions applicables au patrimoine ; 4- Dispositions applicables aux |
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REGLEMENT DE CONSULTATION
ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT DE CONSULTATION Le présent Règlement de Consultation concerne l'appel d'offres ouvert sur offre de prix ayant pour objet l |
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Reglement des marches CA
La liste des prestations qui peuvent faire l'objet de contrats ou de conventions de droit commun est prevue a l'annexe 1 du present reglement Cette liste peut |
Quelles sont les obligations en fonction de leur objet ?
Classification selon leur objet
les obligations de donner ont pour objet le transfert de propriété d'une chose (dare) ; les obligations de faire imposent au débiteur d'accomplir un acte positif (facere).
Autrement dit, elles ont pour conséquence un engagement du débiteur à accomplir une prestation pour le créancier.- Le contrat fabrique la loi à l'échelle des relations entre individus.
On lit encore aujourd'hui sous la plume de certains que le contrat n'est qu'une procédure spécifique de création d'effets juridiques(14).
La norme contractuelle prend place au dernier échelon de la pyramide des normes.
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1- OBJET et CHAMP DAPPLICATION Objet : Le règlement intérieur
20 déc. 2021 1- OBJET et CHAMP D'APPLICATION. Objet : Le règlement intérieur du Centre de Formation aux Gestes et Soins d'Urgence ne se substitue pas au. |
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Commission de réservation préfectorale de la Vienne Règlement
Règlement intérieur. Validé le 13 décembre 2017 en séance de la commission. Article 1 : objet du règlement intérieur. Contexte d'élaboration. |
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Article 1 - Objet du règlement Le règlement définit les conditions d
Article 1 - Objet du règlement. Le règlement définit les conditions d'utilisation des locaux du matériel et des services des Espaces Publics. |
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Article 1 : Objet du règlement et champ dapplication Le présent
3 juin 2022 ANNEXE AU REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETERIES-ESPACES TRI PARISIENS. Article 1 : Objet du règlement et champ d'application. |
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Article 1. Objet du règlement Article 2. Equipements éligibles et cas
27 août 2015 Article 1. Objet du règlement. Le présent règlement a pour objet de définir les conditions d'octroi de la subvention. |
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ARTICLE 1 : OBJET ARTICLE 2 : INSCRIPTION ARTICLE 3
1 déc. 2018 En cas de subrogation de paiement conclue entre l'employeur et un organisme financeur les factures seront transmises par le Cnam à l'organisme ... |
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Règlement (UE) no 10/2011 de la Commission du 14 janvier 2011
14 janv. 2011 Conformément à l'article 3 paragraphe 1 |
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REGLEMENT INTERIEUR Préambule : ARTICLE 1 – OBJET ET
ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION DU REGLEMENT. Conformément aux articles L.920-50-1 et suivants et R.922-1 et suivants du code du travail |
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RÈGLEMENT (CE) No 1935/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET
27 oct. 2004 Pour l'application de l'article 3 paragraphe 1 |
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PROGRAMME AMBASSADEURS RÈGLEMENT ARTICLE 1
1. PROGRAMME AMBASSADEURS. RÈGLEMENT. ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE – OBJET DU RÈGLEMENT. Les Éditions Dupuis société anonyme de droit belge |
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Règles Générales de Sécurité et Sûreté
Les Règles Générales de Sécurité et Sûreté (R G S S ) ont pour objet de faire connaî- ments ou autres installations (monte-charges, ascenseurs ) peuvent |
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Hygiène et sécurité dans le domaine de la distribution - INRS
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Conception et aménagement des postes de travail - INRS
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Sur lobjet et la méthode des sciences politiques - Érudit
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Liste des règles du droit international humanitaire coutumier
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Règles et Outils Installations et équipements électriques sur le terrain
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Règles professionnelles SEL - CSFE
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