l'accès à la justice pdf


  • Qu'est-ce que le droit d'accès à la justice ?

    Toute personne, quels que soient sa nationalité, son âge, son sexe, sa culture, son niveau ou son lieu de vie…, a le droit : d'accéder à la justice ; de faire entendre sa cause et de faire examiner son affaire par un juge indépendant et impartial.
  • Quels sont les 4 principes de la justice ?

    Des procès équitables dans lesquels chaque personne présente dans la salle d'audience contribue au processus judiciaire. Faire entendre sa voix par l'intermédiaire de son avocat. En tant que Cour de dernier ressort, la CPI peut offrir un recours à la justice lorsqu'il n'y a aucun autre moyen.
  • Comment faciliter l'accès à la justice ?

    Il s'agit de la justice corrective, de la justice punitive et de la justice distributive.
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