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Quel principe politique formulent les articles 1 3 et 16 ?
Les autres articles (1, 4, 11, 13 et 16) repensent les notions affirmées à l'aune de l'inégalité femme/homme.
Ainsi, les principes d'égalité et de liberté énoncés à l'article 1 sont reformulés afin d'affirmer l'égalité entre les sexes.
Comment interpréter l'article 3 de la Ddfc ?
résistance à l'oppression.
Article 3: Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation, qui n'est que la réunion de la femme et de l'homme : nul corps, nul individu, ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Quel est l'article 4 ?
Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Art. 4.
La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits.
Art.
1- Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.
Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.

Section I : De la capacité. Article 3 : La capacité civile de l'individu est réglée par la loi qui régit son statut personnel. Toute personne est capable d' Autres questions

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3° Un objet certain pouvant former objet d'obligation ;. 4° Une cause licite de s'obliger. Article 2-1 :(Ajouté par l'article 2 de la loi n° 53-05 ...

C'est quoi Dahir obligation et contrat ?

Le Code des obligations et des contrats aussi appelé Dahir formant code des obligations et des contrats (Sous l'acronyme D
.O
.C) est la codification du droit des contrats au Maroc.

Quelles sont les obligations d'un contrat ?

Les obligations contractuelles Elles signent le contrat en toute liberté.
. La liberté contractuelle est liée au respect de la morale et de l'ordre public. Devoir de loyauté : les deux parties doivent respecter la parole donnée lors de la convention.
. Le respect des engagements garantit la sécurité contractuelle.

Quels sont les causes illicites qui limitent le droit de constituer une association ?

– Toute association fondée sur une cause ou en vue d'un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes mœurs ou qui a pour but de porter atteinte à la religion islamique, à l'intégrité du territoire national, au régime monarchique ou de faire appel à la discrimination est nulle.
. ART.

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