Règlement de la zone UE
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Règlement (UE) no 1173/2011 du Parlement européen et du
Nov 16 2011 Des sanctions supplémentaires sont nécessaires pour rendre l'exécution de la surveillance budgétaire dans la zone euro plus efficace. Ces ... |
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Règlement (UE) no 1174/2011 du Parlement européen et du
du 16 novembre 2011 établissant des mesures d'exécution en vue de remédier aux déséquilibres macroéconomiques excessifs dans la zone euro. |
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REGLEMENT - Zone UE
REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UE. Caractère de la zone. La zone UE correspond aux zones d'équipements publics (secteur de La Rivoirette camping |
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ZONE UE 2021
Dec 7 2021 130-1 et suivants du Code de l'urbanisme. Application du règlement aux constructions existantes. Lorsqu'une construction existante n'est pas ... |
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RÈGLEMENT (UE) 2017/ 821 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU
May 19 2017 Le présent règlement constitue |
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Règlement (UE) no 472/2013 du Parlement européen et du Conseil
May 21 2013 relatif au renforcement de la surveillance économique et budgétaire des États membres de la zone euro connaissant ou risquant de connaître ... |
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CHAPITRE 2 - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UE
CHAPITRE 2 - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UE. CARACTERISTIQUES GENERALES. Les zones UE correspondent aux extensions du centre-bourg plus récentes |
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Reglement-zone-ue-2021-02-10.pdf
Feb 10 2021 Le territoire couvert par le plan local d'urbanisme (PLU) est divisé en zones urbaines et zones naturelles |
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REGLEMENT DE LA ZONE UE
De plus le règlement du PLU devra prendre en compte le règlement d'assainissement des eaux pluviales du SyAGE. La zone UE correspond à un tissu mixte |
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RÈGLEMENT (UE) 2019/ 518 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU
Mar 29 2019 Les paiements transfrontaliers en euros effectués à partir des États membres n'appartenant pas à la zone euro représentent cependant près de ... |
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REGLEMENT - Zone UE
REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UE Caractère de la approuvé le 20/ 12/1993, repérés au plan de zonage par une trame spécifique Secteurs de bruit |
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CHAPITRE 2 - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UE - Iffendic
CHAPITRE 2 - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UE CARACTERISTIQUES GENERALES Les zones UE correspondent aux extensions du centre-bourg, |
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Règlement zone UE - Ville dAutun
6 déc 2010 · PLU AUTUN – règlement ZONE UE – page 1/26 VILLE D'AUTUN PLAN LOCAL D'URBANISME EXTRAIT DU RÈGLEMENT D'URBANISME |
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ZONE UE et secteur UEs - Ville de Saint-Palais-sur-Mer
Commune de Saint-Palais-sur-Mer – REGLEMENT PLU approuvé le 8 Août La zone UE est une zone réservée à l'implantation des installations scolaires, |
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PLU règlement zone UE modifié - Métropole Rouen Normandie
règlement 1 PLU de Petit Couronne 10/12/13 CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE UE La zone UE est une zone à vocation |
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ZONE UE
L'extension de l'emprise au sol visée à l'article UE2 du présent règlement et concernant des bâtiments existants situés dans le sous secteur UEi1 est limitée à 20 |
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Chapitre IV - Zone UE
Commune d'Orsan - Modification n'l du PLU CHAPITRE IV REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UE Préambule - Une partie de cette zone est concernée |
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Zone UE Règlement PLU - Vigneux-sur-Seine
Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être |
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41 REGLEMENT ECRIT - Ville de Sceaux
Lorsqu'une construction existante n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé |
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Zone Ue
bâtiments et remises où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur (« en garage mort ») Page 4 COMMUNE DE SAFFRE REGLEMENT |
![PLU de Baie-Mahault - Reglement - [PDF Document]](https://www.longjump-academy.com/images/reg/reg1.JPG "PLU de Baie-Mahault - Reglement - [PDF Document]")
