REGLEMENT REGIONAL D ATTRIBUTION ET DE VERSEMENT DE LA PRIME A L APPRENTISSAGE A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2014
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Règlement dIntervention des aides à lapprentissage versées aux
o la délibération n°2014CP0108 du 25 avril 2014 relative au règlement pour l'attribution et le versement de la prime régionale aux employeurs d'apprentis o |
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REGLEMENT INTERIEUR DU TRAVAIL Contrats locaux
Elle n'est pas prise en compte dans l'assiette de la prime d'ancienneté Elle entre en vigueur à compter du 1er janvier 2017 GRILLES N'OUVRANT PAS DROIT A |
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REGLEMENT REGIONAL POUR LATTRIBUTION ET LE
17 mar 2014 · d'effectif ayant conclu un contrat d'apprentissage avant le 1er janvier 2014 ARTICLE 2 : MONTANT DE LA PRIME Le montant de la prime varie |
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Reglement regional pour lattribution et le versement des aides a l
1 juil 2016 · d'apprentissage pour demander le versement des aides à l'apprentissage D'APPRENTISSAGE SIGNES AVANT LE 1ER JANVIER 2014 EMPLOYEURS |
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REGLEMENT REGIONAL POUR L
19 mai 2017 · d'un an à compter de la date de fin du contrat d'apprentissage pour demander le versement des aides à l'apprentissage A défaut le |
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ROYAUME DU MAROC Ministère de lEducation Nationale de l
médical pour les soins de première urgence et les règles d'hygiène ne sont pas respectées Une carte scolaire prévisionnelle à l'année n+1 sera élaborée et |
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Sujet principal
2 sept 2016 · Contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2014 Les La région détermine le montant de cette prime ainsi que ses modalités d' |
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Vade-mecum CFApdf
3 sept 2021 · Pour les contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019 ; prime régionale à l'apprentissage pour les TPE l'aide au |
Quelle est la base légale qui définit les modalités du contrat d'apprentissage ?
Le contrat d'apprentissage est principalement régi par la Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr) et les art. 344–346a CO, ces derniers étant des règles spéciales par rapport aux dispositions du contrat de travail3 et subsidiaires à la LFPr (art. 14 al. 1 LFPr).
- Approbation du contrat d'apprentissage
Une fois approuvés par la DGEP, deux exemplaires du contrat sont retournés à l'entreprise formatrice ainsi qu'à l'apprenti∙e.
Le troisième exemplaire est conservé à la DGEP.
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REGLEMENT REGIONAL POUR LATTRIBUTION ET LE
19 mai 2017 La prime à l'apprentissage visée à l'article L.6243-1 du Code du ... d'apprentissage depuis le 1er janvier de l'année précédente dans ... |
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REGLEMENT ANC N° 2014-03 RELATIF AU PLAN COMPTABLE
1 jan. 2019 Version du 1er janvier 2019. 1. REGLEMENT ANC N° 2014-03 ... Le versement de la prime constitue une obligation à compter de la date de ... |
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Statut et Règlement du personnel édition 1er janvier 2022
1 jan. 2022 b). Le Statut et Règlement du personnel ne s'applique qu'aux personnes titulaires auprès du. Bureau international d'un engagement temporaire ... |
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REGLEMENT REGIONAL POUR LATTRIBUTION ET LE
l'aide au recrutement d'apprentis visée à l'article L.6243-1-1 du Code du période d'apprentissage depuis le 1er janvier de l'année précédente dans. |
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REGLEMENT REGIONAL POUR LATTRIBUTION ET LE
19 mai 2017 La prime à l'apprentissage visée à l'article L.6243-1 du Code du ... d'apprentissage depuis le 1er janvier de l'année précédente dans ... |
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RECUEIL DES NORMES COMPTABLES FRANÇAISES comptes
1 jan. 2021 COMPTABLES FRANÇAISES comptes annuels. Version en vigueur au 1er janvier 2021. Règlement n°2014-03 relatif au Plan comptable général ... |
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Autorité des normes comptables
12 fév. 2015 Version du 1er janvier 2020. 3. • Règlement n° 2019-02 du 07 juin 2019 modifiant le règlement. ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable ... |
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Sujet principal
2 sept. 2016 La prime à l'apprentissage versée par la région. Contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2014. |
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GUIDE DE LEPARGNE SALARIALE
exemple le jour du versement de la prime ou à la date de signature de l'accord. que l'accord d'intéressement prend effet à compter du 1er janvier 2012. |
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Recueil des textes législatifs et réglementaires
et à l'immatriculation des salariés a la Caisse nationale de sécurite sociale. (Institué à compter du 1er jour du 3ème mois qui suit la date de ... |
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REGLEMENT REGIONAL POUR LATTRIBUTION ET LE
1 juil 2016 · Le présent règlement entre en vigueur à compter de la campagne o Soit ne pas avoir employé d'apprentis depuis le 1er janvier de l'année de signature La prime régionale à l'apprentissage est d'un montant de 1000 euros critères d' attribution et de versement de la prime) lui sera versée en totalité |
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REGLEMENT REGIONAL POUR LATTRIBUTION ET LE
9 juil 2015 · L'ATTRIBUTION ET LE VERSEMENT La prime à l'apprentissage a donc pour objectif de soutenir l'employeur dans son effort de Le règlement entre en vigueur à compter de la campagne apprentissage 2015-2016 Vu la délibération N°14/03/08 09 de la Commission Permanente du 17 mars 2014 |
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REGLEMENT DATTRIBUTION DE LA PRIME REGIONALE A L
Les contrats donnant droit au versement de la prime Ouvrent droit à la prime les contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2014 et dont le lieu |
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Règlement dIntervention des aides à lapprentissage versées aux
d'apprenti-e-s Le présent règlement s'applique aux contrats conclus à compter du 1er juillet 2016 SP du 16 mars 2015 relative à des actions concrètes pour le développement o la délibération n°CP 14-02-0163 du 26 février 2014 relative aux primes l'attribution et le versement de la prime régionale aux employeurs |
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LES AIDES AUX EMPLOYEURS DAPPRENTIS en fonction - Cerfal
30 jan 2017 · 2014 Les règlements adoptés par le Conseil régional par délibération CR 05-14 règlement d'attribution transitoire, disponible en téléchargement en bas ouvrent droit à une prime dont le versement a été transféré aux régions en 2003 contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2014 ; |
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Cadre dintervention des aides versées aux employeurs dapprentis
12 sept 2016 · primes versées aux employeurs d'apprentis en réservant le bénéfice de l' apprentissage aux entreprises de moins de 11 salariés à compter transitoire pour les contrats signés avant le 1er janvier 2014 l'attribution des aides qui sera assuré par la Région Centre-Val de le règlement interne du CFA |
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CR 05-14 - Région Île-de-France
19 fév 2014 · internationale, le versement de la prime régionale aux employeurs d'apprentis selon les modalités définies dans le règlement d'attribution ci-joint en les contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2014 et |
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CP 14-197 AVRIL 2014 - Région Île-de-France
VU L'ordonnance n°2009-325 du 25 mars 2009 relative à la création de européenne et internationale, le versement de la prime régionale aux Les nouvelles dispositions, objet du présent avenant, prennent effet à compter de sa Le règlement d'attribution définitif de la prime à l'apprentissage, également adopté par |
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Règlement en vigueur - Le guide des aides de la Région Normandie
L'article 123 de la loi de finances n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 ajoute un article L d'attribution de cette aide sont précisées dans le présent règlement est cumulable, dans les entreprises de moins de 11 salariés, avec la prime à avoir conclu un contrat d'apprentissage débutant à compter du 1er juillet 2014, |
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TITRE DU RAPPORT (A REMPLACER)
12 fév 2016 · Une Région exemplaire en matière d'embauche d'Apprentis Du côté des jeunes, l'apprentissage est clairement une voie de réussite, avec des taux Cette année, tous niveaux confondus, les effectifs au 15 janvier 2016 Afin de sécuriser le versement des primes pour les employeurs d'apprentis, il est |
