DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES INSTRUCTION DU 17 FEVRIER 2012 5 I-1-12
|
5 G-1-12
17 Bd du Mont d'Est – 93192 Noisy-le-Grand cedex BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS N° 11 DU 6 FEVRIER 2012 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 5 G-1-12 |
|
5 I-1-12
28 fév 2012 · 17 Bd du Mont d'Est – 93192 Noisy-le-Grand cedex BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS N° 22 DU 28 FEVRIER 2012 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES |
|
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
Direction générale des finances publiques Version en ligne : I S S N 2105 2425 Page 5 8 M-1-12 - 5 - 23 février 2012 - par les sociétés et groupements |
|
Instruction n° 12-006-M0 du 8 février 2012
8 fév 2012 · Cet objectif général doit donc être modulé par les comptables et la direction départementale ou régionale des Finances publiques en fonction du |
|
N° 12-005-M0 du 26 janvier 2012
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Sous-direction de la gestion comptable et financière des collectivités locales Bureau CL-1A Page 2 FINANCES |
|
Trésorerie Générale du Royaume du Maroc (TGR)
Renforcer le système de gestion des finances publiques par l'échange d'expertises ▫ Poursuivre la réforme de l'administration publique ➢ Point 5 3 "Gestion |
Pourquoi j'ai un prélèvement de la Direction générale des finances publiques ?
Le prélèvement à la source entré en vigueur au 1er janvier 2019 vous permet de régler votre impôt sur les revenus au moment où vous percevez ces revenus et de supprimer ainsi l'année de décalage qui existait entre la perception des revenus et leur imposition.
Quelles sont les missions de la Direction générale des finances publiques ?
LE CONTRÔLE ET L'EXÉCUTION DE LA DÉPENSE DE L'ÉTAT
La DGFiP contrôle et met en œuvre les dépenses de l'ensemble des services de l'État tant au niveau central que déconcentré.
Elle assure également le versement des rémunérations des agents de l'État et le règlement des pensions civiles et militaires.Comment contacter la Direction générale des finances publiques ?
À noter : Vous pouvez également prendre rendez-vous en contactant votre centre des Finances publiques par téléphone ou en vous déplaçant au guichet.
Pour les particuliers uniquement, il est possible d'appeler le 0 809 401 401 (service gratuit + prix d'un appel local).- Cette fonctionnalité est accessible directement à partir du lien: https://simpl-cf.tax.gov.ma/comptefiscal/login ou via le portail Internet de la DGI à l'espace SIMPL/Compte fiscal.
|
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
28 févr. 2012 BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS. N° 22 DU 28 FEVRIER 2012. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES. 5 I-1-12. INSTRUCTION DU 17 FEVRIER 2012. |
|
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
28 févr. 2012 BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS. N° 22 DU 28 FEVRIER 2012. RECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES. 5 B-6-12. INSTRUCTION DU 17 FEVRIER 2012. |
|
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
10 févr. 2012 Direction générale des finances publiques ... 3 C-1-12. INSTRUCTION DU 8 FEVRIER 2012 ... 3 C-1-12. - 5 -. 10 février 2012. INTRODUCTION. 1. |
|
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
20 mars 2012 BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS. N° 33 DU 20 MARS 2012. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES. 5 I-3-12. INSTRUCTION DU 8 MARS 2012. |
|
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
14 mars 2012 BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS. N° 31 DU 14 MARS 2012. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES. 5 I-2-12. INSTRUCTION DU 22 FEVRIER 2012. |
|
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
23 févr. 2012 BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS. N° 19 DU 23 FEVRIER 2012. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES. 4 A-3-12. INSTRUCTION DU 21 FEVRIER 2012. |
|
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
23 févr. 2012 BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS. N° 19 DU 23 FEVRIER 2012. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES. 4 A-3-12. INSTRUCTION DU 21 FEVRIER 2012. |
|
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
10 mai 2012 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES. 14 A-5-12. INSTRUCTION DU 27 AVRIL 2012. MESURES DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET L'EVASION FISCALES. |
|
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
9 févr. 2012 BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS. N° 13 DU 9 FEVRIER 2012. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES. 3 D-1-12. INSTRUCTION DU 26 JANVIER 2012. |
|
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
14 févr. 2012 BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS. N° 15 DU 14 FEVRIER 2012. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES. 13 O-1-12. INSTRUCTION DU 2 FEVRIER 2012. |
Quelles sont les missions de la Direction générale des finances publiques ?
Comment est organisée la DGFiP ?
Qui sont les interlocuteurs de la DGFiP ?
|
Schéma Directeur des Ressources Humaines du MEF
La synergie Inter Directions au service de la territorialisation de l'action du MEF Le Ministère de l'Economie et des Finances repense sa politique sociale Fonds de capital investissement Publics/Privés : Expérience unique dans la région court terme pour gérer ces contraintes, en 2012, elles devraient |
|
Al Maliya 65: Loi Organique des Finances
1 jan 2020 · de Finances: Levier de modernisation de la gestion publique Représentants des Directions du Ministère et Organismes Sous Tutelle à l'élaboration et à l' exécution des lois de finances 2011 2012 2013 de l'Economie et des Finances, la rencontre tenue le 19 février sur «la réduction des délais de |
|
RAPPORT DACTIVITÉ 2012 - Inspection générale des finances
En 2012, l'IGF a consolidé son positionnement de conseil et l'instruction des demandes créatrices de droit ou fiscales (INSEE, direction générale des Finances publiques, direction générale du Trésor, 28 février 2012 rale du Trésor |
|
Février 2012 - Ministère de lIntérieur
5 sept 2012 · Instruction no 20000 du 27 février 2012 fixant, dans la gendarmerie, les conditions d'exécution du travail d'avancement des officiers l'article L 3332-1- 1 du code de la santé publique Sous-direction des finances locales rale d u contrôle contin u : 10/20 Dans le cas contraire, les stagiaire s n'a y ant |
|
Solidarité n°2012/1 du 15 février 2012 - Ministère des Solidarités et
15 fév 2012 · 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique Circulaire du 29 juillet 2004 relative aux missions des directions BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2012/1 du 15 février 2012, rales sur les conditions susceptibles de conduire à une pollution à être financés en priorité |
|
Santé Protection sociale Solidarité - Ministère des Solidarités et de
15 août 2012 · Arrêté du 16 février 2012 portant composition du jury de titularisation des fonctions et de résultats pour les personnels des corps de direction de la fonction publique Instruction DGOS/PF2 n° 2012-272 du 10 juillet 2012 relative à la Vu l'article 60-II de la loi de finances rectificative no 2000-1353 du 30 |
|
DGFiP - Economiegouvfr
DGFiP - Rapport d'activité 2017 4 PRÉFACE Bruno PARENT, Directeur général des Finances publiques La DGFiP, issue d'une fusion, est encore mal |
|
La nouvelle Constitution marocaine à lépreuve de la pratique
Constitution de 2011, dépenses publiques et exigences du développement 23 Il s'agissait par cette réforme de voter le projet de loi de finances lors de la ses- cette réforme voir Madani Mohammed, 2012, « La réforme constitutionnelle les directions important dans l'orientation du mouvement du 20 février à par- |
|
Instruction no 35000 du 13 décembre 2018 relative à la concession
1 mar 2019 · 15 févrIer 2019 rale de la gendarmerie nationale) à faire procéder à l' expulsion Instruction n° 1134/DEF/SGA/DMPA/SDL/BL du 22 novembre 2012 sur le classement Le directeur départemental des finances publiques |
