NOR: FPPA0230022C. (BO Premier ministre du 07 février 2003 page n 2003-2)
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9 chaoual 1424 (4 décembre 2003)
Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de |
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BO N° 5388 DU 18 HIJA 1426 (19/1/2006) Arrêté conjoint du
Arrêté conjoint du Premier ministre du ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur de La formation des cadres et de la recherche |
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Circulaire de Monsieur le Premier Ministre N°07/2003 du 27 Juin 2003
27 jui 2003 · Les expériences menées avec les associations se sont révélées encourageantes et ont montré que le mouvement associatif fait preuve d'une |
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Juris-Classeur Marocain 19 décembre 2003 Décret n° 2-02-121 du
19 déc 2003 · Article Premier : Les contrôleurs d'Etat et les commissaires du gouvernement visés au chapitre II de la loi susvisée n° 69-00 |
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NOR: FPPA0230022C (BO Premier ministre du 07 février 2003
NOR: FPPA0230022C (BO Premier ministre du 07 février 2003 page n° 2003-2) MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE DE LA REFORME DE L'ETAT |
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N° 515219 chaabane 1424 (16-10-2003)
Page 1 N° 515219 chaabane 1424 (16-10-2003) BULLETIN OFFICIEL Dahir n° 1-02-159 du 18 rabii II 1424 (19 juin 2003) portant publication de l'Accord bilatéral |
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Royaume du maroc
18 jui 2009 · Accord commercial entre le gouvernement du Royaume du Maroc et fe gouvernement de la République du Paraguay Dahir n° 1-02-164 du 22 safar 1430 |
Qu'est-ce que la prime spécifique d'installation ?
Qui est concerné ? La prime spéciale d'installation peut être allouée aux fonctionnaires civils de l'État qui, à l'occasion de leur accès à un premier emploi dans une administration de l'État, reçoivent au plus tard au jour de leur titularisation une affectation dans l'une des communes de la région Ile-de-France. .
- Il faut la demander au moment de remplir le dossier administratif et comptable pour la Direction d'affectation.
En général, les DDFIP donne le formulaire à remplir.
Il ne faut pas hésiter à le demande si les RH ne l'ont pas joint et que l'on remplit les conditions.
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Circulaire PRIME SPECIFIQUE INSTALATION
NOR: FPPA0230022C. (BO Premier ministre du 07 février 2003 page n° 2003-2). MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE. DE LA REFORME DE L'ETAT. |
