CONSIDÉRANT qu un avis de motion du présent règlement a été dûment donné le 18 janvier 2006,
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12 juin 2012
les règles établies audit Code; CONSIDÉRANT QUE l'avis de motion du présent règlement a été dûment donné lors de l'assemblée régulière du Conseil tenue le |
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9 janvier 2006
CONSIDÉRANT QU'un avis de motion a été présenté à la séance régulière du 18 janvier 2022; CONSÉQUEMMENT il est proposé par madame Marie-Ève Boutin appuyé |
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Avis de la Commission nationale de la commande publique n° 50
23 nov 2018 · Considérant qu'en ce qui concerne la question posée objet de la demande de consultation qui consiste à savoir si la réglementation régissant |
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CONSIDÉRANT quun avis de motion du présent règlement a
CONSIDÉRANT qu'un avis de motion du présent règlement a préalablement été donné à la séance ordinaire du 14 janvier 2008; CONSIDÉRANT que tous les membres |
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Initiales du maire
CONSIDÉRANT que l'avis de motion du présent règlement a été dûment donné lors de la séance du 16 décembre 2016; CONSIDÉRANT que le présent projet de |
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PROCÈS-VERBAL DE LA MUNICIPALITÉ DE
4 mar 2014 · CONSIDÉRANT QUE l'avis de motion du présent règlement a été dûment donné lors de la séance du ; Il est proposé par |
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Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de
CONSIDÉRANT QU'un avis de motion du présent règlement a été donné le 22 novembre 2005 et que l'avis public requis par la loi a été publié le 18 janvier 2006; |
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Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la ville
1 mar 2023 · CONSIDÉRANT QUE l'avis de motion du présent règlement a été dûment donné lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 1er mars 2023 et |
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Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le
ATTENDU QU'un avis de motion du présent règlement a été donné lors de la séance ordinaire du 18 décembre 2017; Il est dûment proposé par madame la |
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Procès-Verbal Word
CONSIDÉRANT qu'un avis de motion pour le présent règlement a été donné lors de la séance du conseil de la MRC de Témiscamingue du 23 novembre 2022 |
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Séance ordinaire 25 avril 2018
CONSIDÉRANT qu'un avis de motion du présent règlement a été dûment donné lors de l'assemblée ordinaire du 28 mars 2018; CONSIDÉRANT qu'une copie du projet |
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SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JUIN 2023 Procès-verbal de la séance
CONSIDÉRANT qu'un avis de motion du présent règlement a été dûment donné le 13 juin 2023; CONSIDÉRANT qu'un projet de règlement a été déposé lors de la séance |
Comment utiliser considérant ?
Définition "considérant"
Envisager qqch d'une certaine manière.
Regarder attentivement.
Considérer comme étant, valant (ex. elle voit cela différemment de moi ; je la trouve superficielle ; je ne vois pas la situation aussi négativement que vous.)Qu'est-ce qu'un considérant dans un arrêt ?
Partie d'un jugement de Tribunal administratif ou d'un arrêt de Cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat constituant l'exposé des motifs de fait et de droit qui justifient la solution adoptée par les juges.
Comment utiliser le verbe considérer ?
Dans le sens de juger, croire, estimer ou trouver, le verbe considérer se construit toujours avec comme : Je considère cette question comme réglée.
Il peut se considérer comme chanceux de travailler pour nous.
Je la considère comme mon amie.- Définition de considérant nom masculin
Droit Considération qui motive un décret, une loi, et qui en précède le texte. ➙ attendu, motif.
Les considérants d'un jugement.
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2016-009 - Divers documents relatifs à la Municipalité de Saint-Jean
14 Sept 2010 h) Règlement de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu numéro 0953 ... saura tenir compte des demandes formulées dans le présent avis. |
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RÈGLEMENT NUMÉRO 261
1er janvier 2006;. CONSIDÉRANT QUE l'article 104 de CONSIDÉRANT QU'un avis de motion avec dispense de lecture a été dûment donné le 12 septembre 2006; ... |
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CONSIDÉRANT quafin de se procurer les sommes nécessaires
14 Apr 2021 Règlement sur les tarifs no. 445 / version administrative. 4. CONSIDÉRANT qu'un avis de motion a été donné le 10 janvier 2006. |
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Procès-verbaux de la Municipalité de La Conception PROVINCE DE
11 Jan 2021 municipales et des compensations;. CONSIDÉRANT QU' un avis de motion du présent règlement a été donné à la séance du. 14 décembre 2020;. |
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La Loi sur les compétences municipales commentée article par article
Le présent document a été préparé à l'intention des élus et des administrateurs municipaux qui appliquent depuis le 1er janvier 2006 la Loi sur les |
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RGLEMENT NUMRO 556-1999
CONSIDÉRANT QUE le présent règlement est soumis à l'examen de CONSIDÉRANT QU un avis de motion a été donné conformément à la loi le. 20 janvier 2006 ;. |
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N° ICC-01/12-01/18 1/467 13 novembre 2019 ------------ Original
13 Nov 2019 a été versée voir ICC-01/12-01/18-180-Conf-Exp. Le Procureur a ensuite ... 01/04-101 (la « Décision du 18 janvier 2006 dans la Situation en ... |
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Remedies and Sanctions in Abuse of Dominance Cases 2006
15 May 2007 This document includes an executive summary and the documents from the meeting: an analytical note by Mr. Jeremy West of the OECD written ... |
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69-03-18 70-03-18 71-03-18 Procès-verbal du Conseil de la
06 Mar 2018 CONSIDÉRANT QUE l'avis de motion du présent règlement a été dûment donné lors de la séance du conseil tenue le 6 février. 2018 et que le projet ... |
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Procès-verbal du Conseil de la Municipalité de Sainte-Sophie
14 Aug 2018 CONSIDÉRANT QU' un avis de motion du présent règlement a dûment -) été donné lors de la séance du conseil tenue le. 5 juin 2018 et que le projet ... |
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Fréquences - CSA
9 juil 2004 · sibles dans le cédérom joint au présent document tures général lancé le 31 janvier 2006 en Corse audiovisuelle et à la télévision du futur, le Conseil rend son avis au sion numérique terrestre (TNT), dont le coup d'envoi avait été donné en rant la propagande indirecte de ce mouvement sectaire |
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LA GRANDE ENQUÊTE LECONOMISTE/SUNERGIA
1 juil 2011 · ont-ils hésité avant d'avoir un avis sur les marches, sur les printemps arabes? Quant à l'école publique, a-t-elle le souci des jeunes qu'elle reçoit Le « Mouvement du 20 février» a-t-il changé la donne? Retrouvez l'Enquête de L' Economiste-Sunergia 2006 sur: sent pas à mener à bien des projets |
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Femmes et enfants - LEconomiste
Le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), 2006 Une autorisation d'enseignement et aux organisations à but non lucratif ment du pouvoir d' action des femmes Étant donné que les rapports sexuels motion de l'égalité dans les prises de décision Ils Lorsque les femmes possèdent des biens, leur avis |
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à la Convention cadre des Nations unies sur les changements
un plan défini par la Conférence des Parties à la Convention cadre ment liées à celles de la rigueur climatique 8 soleil 2000-2006 le développement de l' éner- remonter l'avis majoritairement favorable des français à rant le degré de diffusion ou d'impact des 6 Depuis le 1er janvier 2005, le crédit d'impôt pour les |
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2006/01/27_Vendredi : LEXPRESS : LEXPRESSLEXPRESS
VENDREDI 27 JANVIER 2006 Rue de la Pierre-à-Mazel 39, 2002 Neuchâtel / Tél : 032 723 53 00 Yassine –, a donné à cette or- ganisation rant l'automne austral Support DJ: JOK (CH), video: motion- En Suisse, les avis concer- Il se sent à la maison Affronter Bienne ne constitue plus vrai- ment un événement |
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Responsabilité sociale - Leem
20 juil 2006 · 4 L'avis de Vigeo, agence européenne de notation sociale p 41 La politique RSE conduite au sein du Leem en 2006 ment à permettre la poursuite du progrès thérapeutique Le vote du règlement européen sur les médicaments Le secteur pharmaceutique a décidé, en janvier 2005, |
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Vivre Ensemble - Janvier 2006 - Ville de Créteil
1 jan 2006 · JANVIER 2006 N° 258 à fin juin Inscriptions à partir du 24 janvier, à l' université, bureau donné par la compagnie Boukouso les samedi 28 janvier national, a voté, il y a deux ans déjà, une motion déclarant Pour connaître l'avis de la popula- ment parmi les nouveaux venus s'installant à Créteil |
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Lundi 19 décembre 2005 - Sénat
19 déc 2005 · Motion no 3 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat – MM ment no 222 rectifié, l' amendement no 74 devenant sans objet 5 milliards d'euros au début de 2006, soit une baisse des dès le mois de janvier, au mépris des votes du Parlement du règlement du Sénat, ont seuls droit à la parole sur cette |
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Et au format PDF - Sénat
5 déc 2006 · sion des finances ; Jacques Legendre, rapporteur pour avis sent quelque peu artificielles et atteintes trop tôt Si l'esprit de la ment à l'étranger plutôt que sur notre territoire, et que les rant de ce qui réussit et en améliorant ce qui ne fonctionne pas par la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 ? |
