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Comment convoquer le conseil municipal ?
Toute convocation est faite par le maire.
Elle est transmise de manière dématérialisée ou, si les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse.
Comment remplir le tableau du conseil municipal ?
L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé : 1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par la priorité d'
Qui signe la convocation du conseil municipal ?
- signée, du moins en principe.
En effet, aux termes de la jurisprudence la question de la signature n'est pas fondamentale.
Si la décision de convocation doit effectivement être prise par le maire lui-même, et donc être signée de sa main, il n'en n'est pas de même pour le document reçu par les membres de l'assemblée.
Le PV et/ou comptes rendus doivent contenir les points essentiels des débats de la séance et rapporter les décisions prises par le conseil municipal.
Le contenu du PV ou compte rendu doit être simple, clair et être à la portée de tous les administrés.
Les termes trop techniques doivent donc être proscrits.

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