Justices de paix (an X-1958) - Archives départementales des Vosges
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BB/8 MINISTÈRE DE LA JUSTICE -JUSTICES DE PAIX
Archives nationales les dossiers des années 1895 à 1958 cotés BB Les fonds des justices de paix sont conservés dans la série U des Archives départementales |
Comment avoir accès aux archives judiciaires ?
consulter l'annuaire des services d'Archives Départementales, sur le site de la Direction des Archives de France.
A consulter également : Jean-Claude Farcy, Guide des archives judiciaires et pénitentiaires (1800-1958), Paris, CNRS Éditions, 1992, 1175 p.Comment contacter un juge de paix ?
Vous ne pouvez pas prendre directement un rendez-vous avec le juge de votre choix, ni par téléphone ni autrement.
Vous pouvez par contre vous adresser au greffe, qui est en quelque sorte le secrétariat du juge.
Si vous voulez demander au juge de trancher votre conflit, vous devez le "saisir".Depuis le 1er février 2019, la personne qui veut introduire une procédure devant le juge de paix ne doit plus payer de droits de mise au rôle quand la procédure est lancée.
Désormais, les droits de mise au rôle sont payés à la fin de la procédure.
Comment s'appelle la décision du tribunal de paix ?
Le terme « jugement » est utilisé pour plusieurs types de décisions judiciaires.
Le terme « jugement » renvoie à une décision rendue par un juge de première instance (comme les justices de paix, les tribunaux de première instance, les tribunaux du travail, les tribunaux de commerce).
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Justices de paix (an X-1958)
3 ????? 2017 ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES. 4 U. Justices de paix. (an X-1958). Répertoire numérique détaillé établi par. Annick PETITDEMANGE. |
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Fiche daide à la recherche Faire une recherche judiciaire
Archives départementales des Vosges justices de paix avant 1958 (4 U) puis ceux des tribunaux d'instance. ... La série B des Archives des Vosges. |
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LES EXPOSITIONS ITINÉRANTES
10 ?? 2017 Vosges paisibles. Une justice de proximité : les justices de paix (1790-1958). Exposition des Archives départementales des. Vosges (2003). |
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JUSTICE
directrices des Archives départementales des Vosges Après la publication de l'inventaire des archives des justices de paix en 2003 les Archives. |
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E dépôt 206
2 ?? 2017 directrice des Archives départementales des Vosges. Épinal 2011 ... Justice de paix du canton d'Épinal (an X-1958). |
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Guide des recherches sur lhistoire des familles
Archives nationales départementales et communales (XIX e-XXI 1958 |
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E dépôt 229 - Archives communales de Hadol (1579-1958)
2 ?? 2017 départementales des Vosges dans le catalogue de la bibliothèque en ligne ... L 2779-2785 Justice de paix du canton de Xertigny (1790-an IV). |
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E dépôt 294
2 ?? 2017 directrice des Archives départementales des Vosges ... Justice de paix du canton de Martigny-les-Bains (1790-an X). |
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E dépôt 96
2 ?? 2017 Fonds d'Ancien Régime des archives départementales des Vosges ... Justice de paix du canton de Châtel-sur-Moselle (an X-1958). |
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E dépôt 221
2 ?? 2017 ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES ... l'an X le nom de Granges ne désigne une commune que depuis le 10 janvier 1792 : à cette date un. |
