REGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES AUX EMPLOYEURS D APPRENTIS


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  • Comment sont versées les aides pour les apprentis ?

    Cette aide est versée directement par les caisses d'allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) le cas échéant.
    Pour les apprentis de 15 ans, aucune démarche n'est à accomplir : le versement de l'ARS est assuré automatiquement par la CAF aux familles qui remplissent les conditions.

  • Quel est le montant de l'aide unique aux employeurs d'apprentis ?

    Montant.
    Depuis le 1er janvier 2023, le montant de cette prime d'embauche d'un apprenti est forfaitaire : elle s'élève à 6 000 euros et est versée uniquement la première année.

  • Quelles sont les obligations de l'employeur à lorsqu'il accueille des apprentis ?

    Lorsque l'employeur embauche pour la première fois un apprenti, il doit remplir une déclaration relative à l'apprentissage.
    Il y déclare les mesures nécessaires à l'organisation de l'apprentissage qu'il prend et l'équipement de l'entreprise, notamment concernant les conditions de travail, la santé et la sécurité.

  • Versement de l'aide
    L'aide est versée automatiquement par l'Agence de services et de paiement (ASP) tous les mois pendant la première année du contrat d'apprentissage ou du contrat de professionnalisation, avant le paiement du salaire.
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Quelles sont les aides à l'embauche 2022 ?

L'aide à l'embauche est versée par Pôle emploi entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2022.
. Pour les demandeurs d'emploi de longue durée de moins de 30 ans.
. L'aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation est versée par l'ASP.

Comment bénéficier de l'aide de 8000 € en embauchant un apprenti ?

Conditions pour obtenir l'aide Il faut remplir les 2 conditions suivantes : Le contrat doit être signé entre juillet 2020 et décembre 2022.
. Le diplôme ou le certificat professionnel préparé en contrat d'apprentissage ne doit pas être supérieur au niveau Bac +5.

Comment obtenir la prime de 8000 euros ?

Pour les personnes de moins de 30 ans, les employeurs bénéficient, jusqu'à fin décembre 2023, de l'aide exceptionnelle à l'embauche de jeunes en contrat de professionnalisation d'un montant de 6 000 euros.
. Les conditions à remplir sont les mêmes que pour un contrat d'apprentissage ci dessus.










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