Justificatif de votre identité Justificatif de domicile (moins de 3 mois
|
Justificatif de domicile à présenter pour une demande de passeport
Facture d'eau d'électricité de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile) • Avis d'imposition ou certificat de non-imposition avis de taxes locales |
Est-ce que la carte d'identité et un justificatif de domicile ?
Quels sont les exemples de justificatifs de domiciles valables ? Les documents suivants sont acceptés comme justificatif de domicile afin de renouveler ou d'établir de nombreux documents, à l'image du passeport, de la carte grise, du permis de conduire ou encore de la carte d'identité.
Comment faire quand on a aucun justificatif de domicile ?
Grâce au service «Justif'Adresse», les particuliers qui réalisent des démarches en ligne pour obtenir un passeport, une carte d'identité, ou un certificat d'immatriculation, peuvent effectuer une demande sur le site de l'ANTS afin de ne pas avoir à communiquer de justificatif de domicile.18 fév. 2021
Vous pouvez justifier de votre domicile avec un de ces documents :
Vous pouvez justifier de votre domicile avec un de ces documents :
1Facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone (fixe ou mobile) de moins de 6 mois.
2) Avis d'imposition ou de non-imposition de l'année précédente (impôt sur le revenu, taxe d'habitation ou taxe foncière)3Quittance de loyer de moins de 6 mois.
C'est quoi un justificatif d'identité ?
Vous pouvez justifier votre identité par tous moyens.
Vous pouvez présenter l'un des documents suivants : Titre d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire) Autre document (acte de naissance, livret de famille, livret militaire, carte d'électeur, carte vitale)
- Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)
- Facture d'électricité ou de gaz.
- Quittance de loyer (d'un organisme social ou d'une agence immobilière) ou titre de propriété
- Facture d'eau.
- Avis d'imposition ou certificat de non imposition.
|
LISTE DE PIÈCES JUSTIFICATIVES POUR LA DELIVRANCE DUN
12 mai 2021 Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois : ... 3 photographies d'identité récentes (format 35 mm x 45 mm – norme ISO/IEC 19794 – 5 ... |
|
DEMANDE DE CARTE NATIONALE DIDENTITÉ
votre passeport. • une photo d'identité (comme indiqué ci-dessus). • un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Vous avez un passeport périmé de moins |
|
Liste de pièces justificatives pour la délivrance dun titre de séjour
ou l'ambassade de votre pays en France précisant votre identité complète et supportant 7- Justificatif de domicile établi depuis moins de trois mois. |
|
Présentation de la demande en ligne du permis de conduire
9 janv. 2017 Justificatif de domicile (de moins de trois mois). Titre d'identité (carte nationale d'identité ou passeport). Ancien permis de conduire ... |
|
Sinscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile
17 janv. 2022 Vous devez fournir un justificatif de moins de 3 mois à votre nom et mentionnant ... Copie de la carte d'identité du parent vous hébergeant. |
|
Lignes directrices relatives à lidentification la vérification de l
17 déc. 2018 3. L'identification et la vérification de l'identité du client occasionnel. ... Il en est de même du justificatif de domicile. |
|
Liste des documents à fournir pour la constitution dun dossier de
1 juil. 2015 d'identité de l'hébergeant 1 copie du justificatif de domicile de moins de 3 mois de l'hébergeant. Votre demande concerne :. |
|
LISTE DE PIÈCES JUSTIFICATIVES POUR LA DELIVRANCE DUN
à défaut autres justificatifs (attestation consulaire carte d'identité |
|
Liste des documents nécessaires pour renouveler votre titre de
Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois à votre nom et prénom : signée copie de sa carte d'identité ou de sa carte de séjour à la bonne ... |
|
Pièces justificatives à fournir à lappui de votre demande de
Justificatif de domicile de moins de 6 mois : • facture d'électricité (ou gaz eau |
