Fiche n° 2 fonctionnement et attributions CT - UNSA-Territoriaux

FONCTIONNEMENT ATTRIBUTIONS UNSA-territoriaux – Henri Toulouze - 11 août 2014 Page 2 suppléants (article 2 décret n°85-565 du 30 mai 1985)

7 jan 2013 · FONCTIONNEMENT DU CHSCT et à nos délégués dans les CHSCT (et le cas échéant les CT) dans le MEN et nos représentants dans les CHSCT (voir Fiche n° 5) II — Pour les personnels, siègent 7 titulaires et 7 suppléants désignés sur la base de la représenta- Attributions (articles 51 à 60)

Décret n° 85-552 du 22 mai 1985 relatif à l'attribution aux agents de la fonction 2 Fiche pratique - Pôle Juridique et carrières - l'exercice du droit syndical Comité technique (CT) local ou au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale bon fonctionnement du service mais n'est pas soumise à l' autorisation 

1 avr 2020 · dans des délais raisonnables, à exercer leurs attributions, notamment fonctionnement des établissements publics et des instances visioconférence, en vertu des articles 42 du décret n°2011-184 (CT) et 67 du décret n°82-453 ( CHSCT) II) L'ordonnance du 27 mars 2020 permet de réunir à distance les 

membres du CT du Centre de Gestion de la Manche sur le volet santé et sécurité au 2 F I C H E P R E V E N T I O N C D G 5 0 Réalisée le 25/02/2016 

Décret n° 85-552 du 22 mai 1985 relatif à l'attribution aux agents de la Fonction Publique Territoriale du congé pour formation syndicale - Décret n° 2016-1624 

territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale 53 du 26 janvier 1984 et précisées par le décret n°85-397 du 3 avril 1985 2 Affichage des documents d'origine syndicale Article 9 du décret n°85-397 du 3 avril 1985 la distribution ne doit pas porter atteinte au bon fonctionnement du service ;

2 Annexe : Modèle déclaration individuelle de candidature au CT 3 Annexe : Modèle de déclaration individuelle de fusion est fortement recommandée à ce stade, même si elle n'est pas obligatoire l'établissement d'une fiche d'impact décrivant les effets du transfert sur Son attribution est directement conditionnée à

2/ Le cadre spécifique : la mutualisation du crédit de temps syndical p Décret n ° 85-552 du 22 mai 1985 relatif à l'attribution aux agents de la fonction publique territoriale du Néanmoins, si l'activité du syndicat est de nature à nuire au fonctionnement du service public, l'admi- fédération nationale UNSA- Territoriaux ;