JUSTIFICATIFS DE DOMICILE (pour les contrats Pass`14 et Rhône


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Les justificatifs de domicile Quels justificatifs de domicile accepter par défaut ? ⇨ Les factures de téléphone mobile Divers Pour justifier d'un 

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JUSTIFICATIFS DE DOMICILE (pour les contrats Pass'14 et Rhône Pass) Le demandeur doit fournir un des justificatifs ci-dessous : - Facture d'électricité ou 

PDF JUSTIFICATIFS DE DOMICILE

Sont notamment admis : - le certificat d'imposition ou de non-imposition - la quittance d'assurance (incendie risques locatifs ou responsabilité civile) 

  • Écrire une lettre d'attestation sur l'honneur
    La lettre de justificatif de domicile permet d'attester du lieu de résidence d'une personne qui ne dispose pas de justificatif de domicile à son nom.
    Il s'agit le plus souvent d'une attestation sur l'honneur co-signée par l'hébergeur et la personne hébergée.

  • Quels sont les documents pouvant servir de justificatifs de domicile ?

    Facture d'eau.
    Avis d'imposition ou certificat de non imposition.
    Justificatif de taxe d'habitation.
    Attestation ou facture d'assurance du logement.

  • Quel justificatif de domicile pour le conjoint ?

    ❒ Justificatif de domicile de moins de six mois : Si vous êtes locataire : facture d'électricité, de gaz, d'Internet ou quittance de loyer non manuscrite, etc.
    Si vous êtes propriétaire : acte de propriété et facture d'électricité, de gaz ou d'Internet.

  • Quel justificatif de domicile pour mon fils qui habite chez moi ?

    Avis d'imposition ou certificat de non imposition.
    Taxe d'habitation.
    Attestation ou facture d'assurance du logement.
    Quittance de loyer (d'un organisme social ou d'une agence immobilière) ou titre de propriété

  • JUSTIFICATIFS DE DOMICILE. (pour les contrats Pass'14 et Rhône Pass). Le demandeur doit fournir un des justificatifs ci-dessous : - Facture d'électricité ou  Autres questions
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