JUSTIFICATIFS DE DOMICILE (pour les contrats Pass`14 et Rhône
Fiche des pièces à fournir au dossier MDPH Adulte
Les justificatifs de domicile Quels justificatifs de domicile accepter par défaut ? ⇨ Les factures de téléphone mobile Divers Pour justifier d'un |
Justificatifs de domicile
JUSTIFICATIFS DE DOMICILE (pour les contrats Pass'14 et Rhône Pass) Le demandeur doit fournir un des justificatifs ci-dessous : - Facture d'électricité ou |
JUSTIFICATIFS DE DOMICILE
Sont notamment admis : - le certificat d'imposition ou de non-imposition - la quittance d'assurance (incendie risques locatifs ou responsabilité civile) |
Écrire une lettre d'attestation sur l'honneur
La lettre de justificatif de domicile permet d'attester du lieu de résidence d'une personne qui ne dispose pas de justificatif de domicile à son nom.
Il s'agit le plus souvent d'une attestation sur l'honneur co-signée par l'hébergeur et la personne hébergée.
Quels sont les documents pouvant servir de justificatifs de domicile ?
Facture d'eau.
Avis d'imposition ou certificat de non imposition.
Justificatif de taxe d'habitation.
Attestation ou facture d'assurance du logement.
Quel justificatif de domicile pour le conjoint ?
❒ Justificatif de domicile de moins de six mois : Si vous êtes locataire : facture d'électricité, de gaz, d'Internet ou quittance de loyer non manuscrite, etc.
Si vous êtes propriétaire : acte de propriété et facture d'électricité, de gaz ou d'Internet.
Quel justificatif de domicile pour mon fils qui habite chez moi ?
Avis d'imposition ou certificat de non imposition.
Taxe d'habitation.
Attestation ou facture d'assurance du logement.
Quittance de loyer (d'un organisme social ou d'une agence immobilière) ou titre de propriété
Un langage clair ça simplifie la vie !
conformes les fiches d'état civil et les justificatifs de domicile. mations sur le type de contrat passé entre ... à ces réunions est nécessaire. |
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l'attestation pour être validée par le maire : un justificatif d'identité cap contraire aux articles 8 et 14 de la Convention EDH ainsi qu'aux. |
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