Justificatifs d`appartenance au Répertoire des Métiers
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Démarches administratives de création dentreprise
01 Documents nécessaires 03 Frais d'affiliation 02 Lieu de dépôt • Pièce d documents du dossier précités (4)Les coordonnées des CRI sont fournies au |
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DOSSIER DE DEMANDE DUNE ATTESTATION D
Ce dossier vous permet de demander une attestation d'appartenance à la navigation du Rhin ou une modification de votre attestation d'appartenance actuelle Page |
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Liste des pièces à fournir
Attestation d'assurance de l'entreprise (local véhicule etc ) ▫ Justificatifs de ressources : avis d'imposition fiches de paie extrait du livre des |
Comment obtenir un certificat d'inscription au répertoire des entreprises ?
Attestation d'assurance de l'entreprise (local, véhicule, etc.) Justificatifs de ressources : avis d'imposition, fiches de paie, extrait du livre des comptes établissant le montant de rémunération, etc. ❒ En cas d'exercice d'une profession réglementée : autorisation d'exercice / inscription à l'ordre professionnel.
Quels sont les documents justificatifs ?
Ce service en ligne permet d'obtenir un extrait d'immatriculation au registre national des entreprises (RNE).
Cette démarche se fait en ligne auprès de l' Inpi : Inpi : Institut national de la propriété industrielle .
Elle est gratuite et ouverte à toutes et tous.Quel justificatif pour les indépendants ?
L'attestation de travail permet de justifier l'activité du salarié au sein de l'entreprise et lui permet ainsi de faire valoir certains droits.
Ce type de document peut par exemple être demandé par une banque suite à une demande de prêt, ou par un bailleur lorsque le salarié souhaite louer un appartement.
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Nomenclature dActivités Française de lArtisanat - Révision 2
Un code. NAF se compose (depuis le 1er janvier 2008) de cinq caractères quatre chiffres et une lettre. L'Activité Principale au Répertoire des Métiers (APRM) |
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UNIVERSITE DAMIENS Référence GALAXIE : 4581
Le poste sur lequel vous candidatez est susceptible d'être situé dans une "zone à régime commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers. |
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REGLEMENT DU FONDS DINTERVENTION METROPOLITAIN à L
21 mai 2021 aux critères permettant de déterminer la catégorie d'appartenance d'une ... L'extrait d'immatriculation au répertoire des métiers ou au ... |
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Le travaiL des étrangers en France Révision Mai 2021
12 juin 2019 l'étranger fournit un justificatif d'inscription sur la liste des demandeurs ... si l'emploi proposé fait partie de la liste des métiers en ... |
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UNIVERSITE DAMIENS Référence GALAXIE : 4584
Le poste sur lequel vous candidatez est susceptible d'être situé dans une "zone à régime commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers. |
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Plan de soutien au Tourisme - Institut National des métiers dart
Accès aux aides pour les entreprises des métiers d'art Un extrait d'immatriculation au Répertoire des Métiers avec appartenance à la section métiers d' ... |
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Guide à destination du candidat pour la constitution du dossier de
13 oct. 2020 Date limite d'envoi du dossier de RAEP : au plus tard le lundi 23 novembre ... du répertoire interministériel des métiers de l'Etat et des ... |
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Liste de pièces justificatives pour la délivrance dun titre de séjour
29 mai 2019 Justificatif d'acquittement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de ... Inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois. |
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UNIV. AMIENS (IUT AMIENS) Référence GALAXIE : 4593
Le poste sur lequel vous candidatez est susceptible d'être situé dans une "zone à régime commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers. |
