MIFID 2 Loi sur les services financiers Votations du 9 février 2014

PDF	15073 Message concernant la loi sur les services financiers (LSFin 4 nov 2015 · – la MiFID II restreint aux instruments financiers non complexes la possibilité d'effectuer des opérations de simple exécution (execution

PDF	Avis 52290 du 20 février 2018 20 fév 2018 · relative aux marchés d'instruments financiers et portant : 1 transposition de la directive 2014/65/UE du Parlement

PDF	Gouvernance des produits MiFID II / Marché Cible : Investisseurs de 8 jan 2024 · Les Titres Financiers ne sont pas destinés à être offerts vendus ou autrement mis à la disposition et ne devront pas être

PDF	Message concernant la loi sur linfrastructure des marchés financiers 3 sept 2014 · Le projet propose de combler les lacunes juridiques actuelles au moyen de la nou- velle loi sur l'infrastructure des marchés financiers (LIMF)

PDF	MiFID II et accès aux marchés financiers 27 oct 2021 · Cette réglementation s'applique aussi aux services financiers au sens de la loi fédé- rale sur les services financiers (LSFin)51 par exemple au

Quelle est l'obligation qui s'impose dans le cadre de la directive mif2 ?
La directive MIF 2 renforce les règles applicables aux personnes bénéficiant d'un tel régime national, en prévoyant l'obligation qu'elles soient soumises à des exigences analogues à certaines règles (en termes, notamment, d'organisation et de bonne conduite) applicables aux entreprises d'investissement.
Qui est concerné par MiFID 2 ?
La directive MIF 2 oblige les intermédiaires financiers (banques, sociétés de gestion de portefeuille, conseillers en gestion de patrimoine) à fournir à leurs clients particuliers une information détaillée sur les produits qu'ils conseillent.
Quels sont les trois catégories MIF ?
La directive MIF distingue trois types de clients : Les clients non professionnels sont notamment les collectivités locales, les petites et moyennes entreprises, les personnes physiques.
Le Questionnaire investisseur financier a été renforcé par la directive européenne MIF 2.
Cette directive a parmi ses objectifs celui d'améliorer la sécurité, la transparence et le fonctionnement des marchés financiers ainsi que la protection des investisseurs.

PDF	RAPPORT ANNUEL DE GESTION 1 sept. 2015 4.1 Les services en unité de réadaptation fonctionnelle intensive (URFI). ... Rapport annuel 2014-2015. 2. 5.4 La gestion des ressources ...

PDF	Lavenir des gérants de fortune en Suisse 7 déc. 2016 Figure 4 : Loi fédérale sur les services financiers . ... du 9 février 2014 « contre l'immigration de masse ». 3.1.4 GAFI.

PDF	MiFID II et accès aux marchés financiers: scénarios et mesures 27 oct. 2021 La directive 2014/65/UE (MiFID II)1 applicable aux services d' ... 1a de la loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (LB ...

PDF	15.xxx Message concernant la loi sur les services financiers (LSFin 2 avr. 2020 Fourniture de services financiers. 1.7.2.1. MiFID II. Entrée en vigueur en juillet 2014 la directive 2014/65/UE du Parlement européen et.

PDF	Rapport 2013 sur les questions financières et fiscales internationales 1 janv. 2013 9. Encadré: La réglementation internationale des marchés financiers et ... 3.3.2 Loi sur les services financiers ... nul jusqu'à fin 2014.

PDF	15.073 Message concernant la loi sur les services financiers (LSFin 4 nov. 2015 ture des projets de loi. 1.7.2. Fourniture de services financiers. 1.7.2.1. MiFID II. Entrée en vigueur en juillet 2014 la directive ...

PDF	La gestion de fortune dans le monde et en Suisse - Etat des lieux et II (directive concernant les marchés d'instruments financiers) de l'Union européenne notamment le projet de loi sur les services financiers (LSF) auront.

PDF	Loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales 10 août 2016 45 Cette directive est remplacée depuis le 3 janvier 2018 par la directive 2014/65/UE (MiFID II) et le renvoi doit.

PDF	Pourquoi et comment la Suisse a sous-estimé la vague migratoire 12 déc. 2018 résultat du vote du 9 février la ... Lundi 27 janvier 2014. 2. La grande erreur migratoire suisse ... le cadre de la directive MiFID 2.

PDF	Feuille de styles thèse numérique 9 Sur la nature juridique de l'Union européenne v. nos développements infra

Share on Facebook Share on Whatsapp

Choose PDF

More..

PDF	Guide MIFID2/MIFIR - France Post-Marché

PDF	Etat des lieux de la transparence obligataire sous mif2

PDF	IDDPRIIPs: quels impacts auront ces nouvelles réglementation %20PRIIPs%C2%A0-%20QUELS%20IMPACTS%20AURONT%20CES%20NOUVELLES%20REGLEMENTATIONS%20EUROPEENNES%20SUR%20L%E2%80%99INTERMEDIATION%20ET%20LA%20DISTRIBUTION%20D%E2%80%99ASSURANCE%20EN%20EUROPE%20%20.pdf

PDF	Droit Financier - Amazon S3

PDF	Enjeux d'innovation dans la banque de détail Banque & Fintech :

PDF	Message concernant la modification de la loi sur les banques (LB)

PDF	Modification de la loi sur les banques (LB) (insolvabilité garantie

PDF	L'accès aux données bancaires et financières : une mission de

PDF	Le secteur financier peut-il rester le principal moteur de la

PDF	Réglementation - Autorité des marchés financiers

Quelles sont les obligations qui s'imposent dans le cadre de la directive MIF 2 ?

Les professionnels devront proposer des solutions adaptées aux attentes de leurs clients, ainsi qu'à la capacité financière de ces derniers, Enfin, les professionnels seront également soumis à l'obligation de faire part du montant de leur rémunération à leur futur client.

Quel est l'objectif de la directive MIF 2 ?

Pour qui est faite cette réglementation MIFID II ? Spécialement concentrée sur les investisseurs, cette mesure est appliquée aux produits d'investissements de type : actions, obligations ou encore fonds de placement, mais également épargne et services financiers.

PDF	Breakfast Forum - LALIVE 20 mar 2014 · MIFID 2 - Loi sur les services financiers - Votation du 9 février 2014 Nouvelles contraintes, nouvelles limites, mais avec quel avantage ?

PDF

Rapport annuel 2014 - Der Schweizerische Versicherungsverband

Février 07 02 14 Lors de sa conférence de presse annuelle, l'ASA dresse le bilan de l'exercice 2013 des assureurs privés suisses prononcés sur la loi sur les services financiers (LSFin) et sur vote final, deux jours avant la votation concernant l'initiative besoin d'une réglementation comme la Mifid garantissant

PDF

Message concernant la loi sur les services financiers (LSFin) et la loi

2 avr 2020 · projet de loi sur les services financiers et le projet de loi fédérale sur les Principles on Point of Sale Disclosure, Final Report, février 2011 23 MiFID II Entrée en vigueur en juillet 2014, la directive 2014/65/UE du décisions prises dans le cadre d'une votation par correspondance qui violent la loi ou

PDF	Lavenir des gérants de fortune en Suisse - RERO DOC 7 déc 2016 · Figure 4 : Loi fédérale sur les services financiers du 9 février 2014 « contre l' immigration de masse » dans le point 3 1 5, les exigences MiFID, les gestionnaires suisses ne disposent pas du En effet, la votation contre

PDF	Message du Président de la Fondation Genève Place Financière la votation du 9 février 2014, dont nous avons pris acte, ne va sans doute pas faciliter la tâche des particulièrement attentive à la future Loi fédérale sur les services financiers (FIDLEG) qui définira les contours européenne MiFID

PDF

RAPPORT DACTIVITÉ - Crédit Agricole next bank

16 nov 2000 · à l'Euro et la transposition de la votation du 9 février Simple et pratique, elle prouve Au terme de l'année 2014, Crédit Agricole Finance- ments (Suisse) S A compte dès le 01 01 2015) et réglementaires (loi sur les services financiers et convergence vers la MIF Européenne), la Banque gardera comme

PDF

Le webmagazine de PwC Gros plan: Protection des - Disclose 29

2017 2015 2014 2012 2009 1996 1934 Début du reporting EAR Entrée en vigueur de la LEAR La loi fédérale sur les services financiers (loi sur les services financiers lois permettront à la Suisse de se rapprocher de la réglementation MiFID II, L e large rejet de la RIE III lors de la votation du peuple suisse a des

PDF

Notices dinformations 2014 - fehlmann & associés sa

Dès le 1er janvier 2014, les barèmes de l'impôt à la source sont unifiés en Suisse et et des votations populaires ayant mis en évidence l'attachement des Suisses Loi sur les services financiers (LSF) pour bientôt beaucoup estiment qu'il serait préférable à la Suisse d'adopter MiFid (2 en Genève, le 11 février 2014