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Qu'est-ce que l'exercice de l'autorité parentale ?
L'autorité parentale correspond à l'ensemble des droits et des devoirs que les parents ont vis-à-vis de leur enfant mineur.
Ces droits et devoirs se traduisent de différentes manières : veiller sur l'enfant, sa santé, son éducation, son patrimoine,_{5 déc. 2023}
Comment exercer l'autorité parentale ?
Par principe, les parents exercent ensemble l'autorité parentale, et ce même s'ils sont séparés.
Cela suppose donc que les parents doivent notamment prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant.
Quelle est l'évolution de l'exercice de l'autorité parentale ?
L'autorité parentale a été introduite par la loi du 4 juin 1970 en remplacement de l'autorité paternelle et de la notion de "chef de famillle".
La loi n° 87-570 du 22 juillet 1987, dite Loi Malhuret, étend l'exercice de l'autorité parentale par les deux parents aux couples non mariés et aux couples divorcés.
En principe, l'autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents, qu'ils soient mariés ou non, qu'ils vivent ensemble ou séparément.
Les parents qui exercent conjointement l'autorité parentale doivent prendre ensemble les décisions relatives à l'enfant.

En cas d'exercice conjoint de l'autorité parentale, un seul parent peut faire, sans qu'il y ait besoin de réclamer l'accord de l'autre parent, une demande de Autres questions

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Comment gérer l’autorité parentale?

Structurer l’accueil, l’information, la communication, la réflexion avec les parents permet d’instaurer les conditions nécessaires au respect de l’exercice de l’autorité parentale et facilite les postures qui permettent de cheminer ensemble dans l’intérêt de l’enfant.

Quels sont les droits d’un parent qui n’a pas l’autorité parentale ?

Dans ces cas, le parent qui n’a pas l’exercice de l’autorité parentale conserve le droit de surveiller l’entretien et l’éducation des enfants et doit être informé, en conséquence, des choix importants relatifs à la vie de ces derniers. Il demeure par ailleurs soumis à l’obligation d’entretien de l’article 371-2 du Code civil.

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