dissertation sur l'autorité parentale
Comment expliquer l'autorité parentale ?
L'autorité parentale correspond à l'ensemble des droits et des devoirs que les parents ont vis-à-vis de leur enfant mineur.
Ces droits et devoirs se traduisent de différentes manières : veiller sur l'enfant, sa santé, son éducation, son patrimoine,Quelles sont les limites de l'autorité parentale ?
La liberté d'expression.
La liberté d'expression est un droit de l'enfant, mais représente également une des limites de l'autorité parentale.
En effet, si les parents ont le droit de surveiller leurs enfants et de les éduquer, ils ne possèdent pas le droit de contraindre l'enfant à ne pas s'exprimer.Comment s'exerce maintenant l'autorité des parents ?
« L'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques ». « Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité ».
Telle est la définition de l'autorité parentale, donnée par le Code civil.- L'autorité parentale est en principe exercée conjointement par les parents.
L'exercice de l'autorité parentale englobe les décisions prises quotidiennement par les parents pour leur enfant, notamment concernant leur éducation ou encore leur santé.
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INTÉRÊT DE L’ENFANT AUTORITÉ PARENTALE ET DROITS DES TIERS
Afin de donner sa pleine effectivité au principe de coparentalité la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale a prévu la possibilité pour le juge aux affaires familiales d’opter pour une résidence alternée en cas de séparation ou de divorce des parents |
Quel est le rôle de l’autorité parentale ?
D’une part, l’autorité parentale est une fonction d’ordre public qui se caractérise par un certain nombre d’impératifs et une indisponibilité : de là un rôle fondamental de l’Etat et une place essentielle du juge, afin de contrôler cette autorité dans l’intérêt de l’enfant.
Comment poursuivre l’autorité parentale ?
Au-delà du simple fait de permettre la poursuite de l’exercice de l’autorité parentale, il s’agira d’un acte éducatif porteur de sens. Il consistera par exemple à consulter les parents pour les rendez-vous de l’enfant chez le coiffeur ou encore à décider ensemble d’une sanction à prendre pour l’enfant suite à un comportement déviant.
Comment fonctionne l’autorité parentale en cas de divorce?
Depuis la loi du 4 mars 2002, la règle est l’exercice commun par les deux parents de l’autorité parentale135. En cas de divorce ou de séparation des corps, le juge décide soit de l’exercice conjoint de l’autorité parentale soit de confier cet exercice à un seul parent136.
Quels sont les principes de l'autorité parentale?
La loi du 8 janvier 1993 va poser comme principe l’exercice en commun de l’autorité parentale, que les parents soient séparés ou non. - Depuis le 4 mars 2002 : les principes decoparentalitéet derésidence alternée de l’enfanten cas de séparation sont consacrés. Parents séparés ou divorcés : respecter l'exercice de l'autorité parentale
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Synthèse sur le sujet : Lautorité parentale a-t-elle des limites
1/ L'autorité parentale remplace la puissance paternelle en 1970 L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs des parents envers l'enfant |
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