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PDF CONSTITUTION OF OCTOBER 4 1958

ARTICLE 1 France shall be an indivisible secular democratic and social Republic It shall ensure the equality of all citizens before the law 

  • La Constitution française de 1958
    La Constitution promulguée le 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République.

  • Quels est la Constitution ?

    Une Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les institutions de l'État et organise leurs relations.
    En France, par exemple, la Constitution définit les rapports entre le Parlement et le Gouvernement, le rôle du président de la République

  • Quelle est la différence entre la loi et la Constitution ?

    Une constitution n'est pas une loi comme les autres : c'est la « loi des lois ».
    Une fois adoptée, elle peut être modifiée seulement en respectant les conditions mentionnées dans son propre texte.
    Ce mécanisme s'appelle une « formule d'amendement » et la différencie de toutes les autres lois.

  • Qui a créé la Constitution française ?

    Contrairement aux Constitutions de 1875 et de 1946, élaborées par une assemblée parlementaire, la Constitution de la Ve République est rédigée par une petite équipe gouvernementale, réunie autour du général de Gaulle et de Michel Debré, alors garde des Sceaux et ministre de la Justice.

  • La Constitution française du 4 octobre 1958 est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France. Norme juridique suprême du pays, elle est, malgré vingt-quatre révisions, l'une des constitutions les plus stables que la France ait connues.
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