natura 2000

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Comment savoir si un terrain est en zone Natura 2000 ?
Vous pouvez contacter le service de la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement, et du Logement) de la région concernée, pour obtenir davantage d'informations sur un terrain.
Quels sont les objectifs de Natura 2000 ?
Natura 2000, qu'est-ce que c'est ? Le réseau Natura 2000, constitué d'un ensemble de sites naturels, terrestres et marins, vise à assurer la survie à long terme des espèces et des habitats particulièrement menacés, à forts enjeux de conservation en Europe.
Qu'est-ce qui est interdit en zone Natura 2000 ?
En France, certains sites Natura 2000 sont menacés par la présence de biocides, d'hormones et autres produits chimiques.
Ces zones (forêts, landes, zones humides, par exemple), en principe protégées, couvrent près de 13% du territoire métropolitain, dont 15% de terres agricoles.
Le dossier d'évaluation des incidences Natura 2000 doit comprendre une présentation simplifiée du projet et une carte permettant de localiser l'espace sur lequel il peut y avoir des effets.
Un plan de situation détaillé doit encore être fourni si le projet est à réaliser dans le périmètre d'un site classé.

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Quelles sont les zones Natura 2000 ?

SIC

Qu'est-ce qu'un terrain Natura 2000 ?

Afin de savoir si vos parcelles sont en site Natura 2000, vous pouvez consulter le site Géoportail (http://www.geoportail.gouv.fr/accueil) en suivant ces quelques étapes ci-dessous : 1) Choissisez la version avancée en cliquant sur la case blanche et verte à droite de l'écran.

Comment savoir si on est en zone Natura 2000 ?

Natura 2000 Ces zones ne sont pas inconstructibles mais les formalités d'instruction et la constitution du dossier requis sont différentes car il est nécessaire de fournir d'autres documents à part le dossier communément admis pour les autorisations d'urbanisme.

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