MODELE DE DELIBERATION


Quelle est la forme de la délibération ?

    La forme la plus adaptée à la délibération est le dialogue, qui oppose plusieurs énonciateurs. Chaque voix représente et défend une position. Les arguments, ainsi incarnés en un personnage, sont alors rapportés à une vision du monde très singulière et peuvent être illustrés par des exemples tirés de l'expérience du locuteur.

Qu'est-ce que le Model de Deliberation ?

    MODELE DE DELIBERATION RELATIVE A LA MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D’EXPERTISE ET COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL)

Quel est le délai pour attaquer une délibération?

    – le préfet dispose de ce délai de deux mois après réception à la préfecture (ou à la sous-préfecture) de la délibération qui lui est transmise pour l’exercice de son contrôle de légalité. Toutes les délibérations ne peuvent cependant pas être attaquées.

Quels sont les modèles de délibération de création d'emploi ?

    Modèle de délibération de création d'emploi. Ce modèle de délibération s'applique aux agents contractuels. Modèle de délibération fixant les modalités d’exercice du travail à temps partiel annualisé. Modèle de délibération portant sur la journée de solidarité. Modèle de délibération portant sur la majoration des heures complémentaires (HC).
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