code-01-2017-deliberation-autorisant-le-maire-a-engager---liquider
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Le guide du Maire
8 mai 2020 Les délibérations du conseil municipal et les arrêtés du maire ne ... l'autorité du procureur de la République (article 34-1 du code civil). |
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GUIDE JURIDIQUE relatif à la législation funéraire à lattention des
20 mars 2017 Le code contient des dispositions relatives au dépôt temporaire avant inhumation pour permettre de marquer le deuil de la personne décédée les ... |
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24-02-2017- Délibération autorisant le Maire à engager liquider et
2 mars 2017 Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique ... |
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Par arrêté municipal n° 01/2017/UR en date du 06 Février 2017 le maire a décidé DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER |
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Guide de légistique (3e édition mise à jour 2017)
19 juil. 2016 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 complétés par la loi du 3 janvier 1995 |
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N° 1 Delibération ouverture de crédit
DELIBERATION N°2017/1 Date de convocation du conseil municipal: 6 janvier 2017 ... engager liquider et mandater les dépenses d'investissement |
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-Délibération autorisant Monsieur le Maire à engager liquider et mandater les Vu l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ... |
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16 nov. 2018 Elle devra être jointe au budget primitif 2019 et au compte administratif 2018 (Articles L 2313-1 L 3313-1 et L 5211-36 du code général des ... |
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SEANCE DU 11 DECEMBRE 2017
DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A PARTICIPER A UNE VENTE AUX ENCHERES. le 14 décembre 2017 d'un fonds de commune suite à la liquidation de la SARL. |
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Délibération autorisant le maire à engager liquider et
Délibération autorisant le maire à engager liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent) M le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : |
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Publication et affichage des délibérations
Délibération autorisant le maire à engager liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent) M le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales : |
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COMMUNE DE TREBAS LES BAINS 81340
DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent) Madame le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L 1612-1 |
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PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT (DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT Monsieur DUBREUCQ Adjoint au Maire rappelle à l’assemblée les dispositions extraites de l’article |
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Délibération autorisant le maire à engager liquider et
Monsieur le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget |
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DELIBERATION Autorisation du Maire à engager liquider et
DELIBERATION Autorisation du Maire à engager liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2014 Monsieur le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que : |
Quelle est la périodicité des délibérations du conseil municipal et des arrêtés du maire?
- Le décret n° 93-1121 du 20 septembre 1993 impose aux communes de plus de 3 500 habitants de publier le dispositif des délibérations du conseil municipal et les arrêtés du maire à caractère réglementaire dans un recueil des actes administratifs ayant une périodicité au moins trimestrielle.
Comment publier les délibérations des élus et des décisions du maire?
- Par ailleurs, les délibérations des élus et les décisions du maire, prises par délégation, doivent être publiées au sein d’un registre. Ce document peut être sollicité par toute personne, en application de l’article L.2121-26 des « comptes rendus » de séances.
Quel est le numéro de la délibération de la mairie ?
- DÉLIBÉRATION N° 2015.06.80 CHOIX DES ENTREPRISES POUR LE RÉAMÉNAGEMENT DE LA MAIRIE Le Conseil Municipal,
Quel est le délai de délibération du maire ?
- Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. A défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable.
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24-02-2017- Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et
2 mar 2017 · OBJET : DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, M le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code |
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N° 1 Delibération ouverture de crédit
Date de convocation du conseil municipal: 6 janvier 2017 M le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits |
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Compte-rendu-cm-17-01-17 - Lacenas
COMPTE RENDU DU 17 JANVIER 2017 Présents: 1 – Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans |
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Compte rendu du 02 février 2018 - BÉROU-LA-MULOTIÈRE
Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les Madame le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général |
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MAIRIE de GIVRY SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 31
31 jan 2017 · du 31 JANVIER 2017 à 20H30 Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement primitif en application de l' article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales |
| [PDF] Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 février 2017.pdf');">PDF |
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 février 2017pdf
21 fév 2017 · 1 Par arrêté municipal nº 01/2017/UR en date du 06 Février 2017, le maire a DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET extraites de l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités |
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU - Maire de Ger
19 mar 2018 · Le Maire rappelle à l'assemblée que l'article L 1612-1 du Code Général des Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2017 (Hors chapitre 16 « Art 1 : AUTORISE Le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses D9- 190318 – DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE MAIRE À SIGNER UNE |
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17 décembre 2020 - La Croix Valmer
17 déc 2020 · FINANCES Budget principal : Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les Vu l'article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, Budget annexe assainissement : Délibération autorisant le maire à du Conseil municipal en date du 24/01/2017, la commune s'est |
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SÉANCE DU 6 JANVIER 2017
6 jan 2017 · 1 SÉANCE DU 6 JANVIER 2017 L'an deux mille dix sept, et le six janvier, Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses extraites de l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités |
